Notariat. 684 nouveaux notaires vont s'installer grâce à la loi Macron

Votée dans le cadre de la loi Macron en 2015, l'ouverture de la profession de notaires devait générer l'installation en novembre 2017 de 1 650 nouveaux notaires qui ouvriraient 1 002 nouvelles études. Au 17 novembre, seuls 633 nouveaux notaires ont été nommés au Journal officiel et 62 notaires déjà installés ont été tirés au sort pour s'installer dans un nouveau territoire. Pourquoi ?

Le manque d'enthousiasme des notaires installés pour accueillir de nouveaux confrères, le fait d'avoir opté pour un tirage au sort plutôt qu'un concours ont entraîné de nombreuses désaffectations en milieu rural mais aussi à Paris où près de 30 % des personnes tirées au sort ont renoncé à une installation (conjoints, famille, qualité de vie, désintérêt...).

Selon les premières estimations du Conseil supérieur du notariat (CSN), sur les 633 nouveaux notaires nommés, seuls une centaine d'entre-eux ont réellement débuté leur activité. La préparation de l'installation (recherche de locaux, de financements, équipements informatiques...) peut prendre 6 mois. Si elle reste poussive, l'ouverture de la profession bénéficie toutefois d'un contexte plus dynamique, boosté par la reprise du marché de l'immobilier.

Isabelle Da Silva, président de l'Autorité de la concurrence souligne aussi que les effectifs sont réduits à la chancellerie pour instruire les dossiers des candidats à l'installation, ce qui sature les service du ministère de la Justice.

L'objectif de 1 650 nouveaux notaires a été repoussé au printemps 2018.

Source

Les Echos, 22/11/17