Dialogue social. Les premiers chiffres de la réforme

Près d'un an après la publication au Journal officiel des ordonnances réformant le Code du travail, le ministère du Travail publie les premiers chiffres de leur mise en œuvre. 9 000 entreprises de plus de 10 salariés ont signé un accord pour mettre en place le comité social et économique, la nouvelle instance remplaçant les CE, CHSCT et les délégués du personnel.

Par ailleurs, la validation d'accord par référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés a donné lieu à la signature de 364 accords. Dans celles de 20 à 50 salariés, 582 accords ont été conclus par des salariés non mandatés par un syndicat. Dans 9 cas sur 10, ces accords concernaient la rémunération ou le temps de travail.

L'autre grande nouveauté de la réforme est la création des ruptures conventionnelles collectives. Si "20 % des négociations ne sont pas allées au bout", le ministère recense, au 31 juillet, 66 accords. 35 ont été homologués par les Direccte.

Source

Les Echos, 11/09/18