Compte pénibilité. 9 nouveaux référentiels de branches homologués par le ministère du Travail

Les entreprises de l'eau, des services d'énergie et d'environnement, d'aide à domicile, de la coiffure ou de la beauté viennent de voir, tout comme 4 autres branches, leurs référentiels pénibilité homologués par le ministère du Travail et publiés au Journal officiel. Ils s'ajoutent aux fédérations professionnelles qui avaient déjà déposé leur référentiel en fin d'année dernière (commerce de gros et international, poissonnerie...). Au total, les 13 référentiels pénibilité homologués couvrent 1,170 million de salariés sur un total de plus de 16 millions de salariés du secteur privé (les fonctionnaires ne sont pas concernés par le compte pénibilité).

Selon le ministère du Travail, sur ces 1,170 million de salariés couverts par un référentiel pénibilité, 512 000 ont ouvert un compte pénibilité début 2017 au titre des 4 facteurs de gêne entrés en vigueur en 2015 : travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare et travail en équipes alternantes.

Depuis, ces 4 premiers facteurs ont été complétés par 6 autres, plus difficilement mesurables par les entreprises. Le Gouvernement a donc demandé aux branches de rédiger des référentiels pour faciliter le travail des employeurs. Ce travail est cependant un échec puisque sur les 13 branches ayant un référentiel homologué, ne figurent ni le bâtiment ni la métallurgie, secteurs pourtant très concernés par la pénibilité.

Les branches ne se sont pas toutes emparées du travail de réalisation du référentiel avec le même empressement car elles peuvent jusqu'en juillet 2017 modifier leurs déclarations de pénibilité de 2016. D'autre part, Emmanuel Macron a, pendant sa campagne, promis de "suspendre" le compte pénibilité dont ne veulent pas les entreprises.

Source

Les Echos, 12/05/17