Réforme de l'apprentissage. 44 propositions pour développer le dispositif

Dirigeant la concertation préparatoire à la réforme de l'apprentissage, Sylvie Brunet vient de remettre à Muriel Pénicaud son rapport de synthèse. Les 44 propositions émises, toutes très opérationnelles, devraient alimenter, pour la plupart, le futur projet de loi attendu pour le printemps.

Il suggère notamment de faire converger le contrat d'apprentissage vers le contrat de professionnalisation pour lever les lourdeurs notamment liées à l'enregistrement des contrats auprès des chambres consulaires ou de ne pas recourir aux prud'hommes lors de rupture de contrat au-delà de la période d'essai. BTP et hôtellerie-restauration pourraient respectivement déroger, sous réserve d'accord de branche et sans autorisation préalable de l'inspection du travail, à la durée de travail des mineurs et à la limite du travail de nuit.

Suppression de l'âge limite pour accéder à l'apprentissage (26 ans), signature de contrats n'importe quand, rémunération calculée en fonction du niveau de diplôme préparé, aide unique aux entreprises, création d'une Agence de l'apprentissage, transformation du Dima en Enseignement de transition vers l'activité professionnelle (Etap), sensibilisation des enseignants, chefs d'établissement et des collégiens sont quelques-unes de ses autres propositions.

Source

Les Echos, 31/01/18