Transitions collectives. Questions-Réponses du ministère du Travail

Le ministère du Travail a mis en ligne un questions-réponses relatif aux Transitions collectives, mis à jour au 8 avril 2021.

Les questions portent sur :

- Les modalités de conclusion d'un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP),

- Les actions de formation et publics pouvant être pris en charge dans le cadre d’un parcours de Transitions collectives

- Le dépôt, l'instruction et la prise en charge des parcours par les associations Transitions Pro

- La durée du parcours

- L'information de l'entreprise par l'association Transitions Pro

- Le financement du projet

- L'intervention du conseiller en évolution professionnelle (CEP) dans les parcours

- L’articulation qui peut exister entre les dispositifs de l’activité partielle (AP) et l’activité partielle de longue durée (APLD) et le dispositif de Transitions collectives

- L’articulation qui peut exister entre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), la rupture conventionnelle collective (RCC) et le dispositif de Transitions collectives

- La reconversion interne à l’entreprise

- La fin du parcours

Source

Ministère du Travail