France Travail. Vers un « Réseau pour l’emploi » en Bretagne

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, comme suite à la loi pour le plein emploi, le paysage de l’emploi se transforme peu à peu. Une des mesures importantes de la réforme : le « Réseau pour l’emploi ». Dans certaines régions, comme en Bretagne, des préfigurations locales « Réseau pour l’emploi » sont en cours d’expérimentation. On fait le point.

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C’est l’une des mesures de la loi pour le plein emploi : le « Réseau pour l’emploi ». La Bretagne fait partie des régions qui se sont portées volontaires en 2023, pour travailler avec l’État, des collectivités locales et des opérateurs pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi et les entreprises vers l’emploi afin de préfigurer le projet France Travail.

L’objectif ? bâtir un réseau en ciblant les publics les plus fragiles. Ainsi, le protocole prévoit de proposer des parcours de formation encore plus adaptés aux besoins des demandeurs d’emploi et aux attentes des entreprises. Il veut aussi faciliter le recrutement des entreprises à l’aide d’une offre de services plus accessible et mobiliser les acteurs emploi-formation sur le recrutement. Le texte vise également à poursuivre l’amélioration du fonctionnement des gouvernances territoriales emploi-formation-insertion.

Ce que dit la loi

La loi prévoit la création d’un « Réseau pour l’emploi » répondant aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs. France Travail est l’opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé de piloter les conditions de leur collaboration.

Dans ce réseau, France Travail conserve l’ensemble des missions de Pôle emploi. Les Missions locales accompagnent les jeunes demandeurs d’emploi. Le réseau Cap emploi est l’interlocuteur des travailleurs en situation de handicap. Enfin, les différents services publics pilotés par l’État ou les collectivités locales (régions, départements, bloc communal…), susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et employeurs, sont aussi intégrés au réseau. 

La loi dispose que le Réseau pour l’emploi « met en œuvre […] les missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation, d’insertion et de placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ainsi que, s’il y a lieu, de versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi. » Elle précise que ce réseau apporte « une réponse aux besoins des employeurs en matière de recrutement, de mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi et d’information sur la situation du marché du travail et sur l’évolution des métiers, des parcours professionnels et des compétences. »

Un protocole régional en trois axes

Parmi les partenaires du protocole d’expérimentation « Réseau pour l’emploi » en Bretagne : la Région, l’État, France Travail, les quatre Départements et les deux métropoles bretonnes Brest et Rennes. Le protocole détaille les engagements des partenaires, le champ de l’expérimentation visée, les indicateurs de suivi, les parties prenantes et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Les expérimentations se dérouleront sur l’année 2024 et concernent trois axes.

Quels sont les engagements du protocole ?

Proposer des parcours de formation plus adaptés aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises

Il s’agit ici de développer la formation professionnelle. Au programme : mise en place de parcours adaptés ciblant des publics éloignés de l’emploi, parcours à visée sectorielle ou multisectorielle ; actions de repérage et de mobilisation des publics sur PRÉPA Clés ; développement d’ingénierie de parcours pour répondre à des besoins d’employeurs. Les partenaires ont pris quatre engagements :

  • Engagement #1 : Amplifier les initiatives en matière « d’aller vers les publics »
  • Engagement #2 : Amplifier les parcours « adaptés » en direction des personnes éloignées de l’emploi
  • Engagement #3 : Amplifier l’acquisition des compétences socles de l’emploi
  • Engagement #4 : Simplifier et accentuer les formations préalables aux recrutements

Faciliter le recrutement des entreprises

Le protocole a pour objectif l’organisation d’une offre de service aux entreprises. Pour ce faire, il prévoit le développement d’une stratégie partenariale avec, notamment, l’expérimentation d’une « task force » visant à mutualiser une offre de services aux entreprises. Pour faciliter le recrutement des entreprises, les huit engagements suivants ont donc été pris :

  • Engagement #5 : Mettre en place une stratégie territoriale conjointe de prospection des employeurs
  • Engagement #6 : Réaliser un inventaire des offres de service et initiatives existantes
  • Engagement #7 : Définir un plan d’action partagé de promotion de services et d’évènements de recrutement
  • Engagement #8 : Augmenter le nombre d’entreprises accompagnées suivant leurs besoins, en promouvant l’offre de services aux entreprises en amont jusqu’en aval du recrutement
  • Engagement #9 : Renforcer l’efficacité des mises en relation entre entreprises et candidats, via plusieurs leviers
  • Engagement #10 – Renforcer l’accompagnement de l’entrepreneuriat des demandeurs d’emploi
  • Engagement #11 – Renforcer l’attractivité des métiers en tension
  • Engagement #12 – Accélérer l’engagement et l’inclusivité des entreprises de la région

Mettre en œuvre une gouvernance plus efficace

Afin de gagner en efficacité, le texte prévoit la mise en place d’une « chaîne de gouvernance » couvrant les différents niveaux territoriaux : régional (Crefop), départemental (expérimentation portée par le département des Côtes-d’Armor) et local (CTEF/I). Voici les engagements pris pour le troisième axe :

  • Engagement #13 – Créer un continuum de gouvernance emploi-formation-insertion
    • La commission emploi formation du Crefop
    • Les commissions territoriales emploi formation insertion (CTEFI) :
  • Engagement #14 – Expérimenter une gouvernance départementale
  • Engagement #15 – Outiller la gouvernance d’un outil partagé d’analyse et d’aide à la décision sur les besoins en compétences à l’échelle régionale et territoriale

Organiser l’expérimentation régionale « Réseau pour l’emploi »

Pour réaliser ces engagements, le protocole prévoit également des modalités d’organisation et de communication des partenaires.

La commission régionale emploi formation du Crefop suit l’exécution des engagements du protocole et leur évaluation. Les travaux de la commission sont régulièrement rapportés au bureau du Crefop. Objectifs : faciliter la coordination opérationnelle entre les acteurs, suivre les résultats et identifier le cas échéant les actions correctrices à mener.

De plus, la commission régionale emploi formation du Crefop établira une cartographie des données et des outils disponibles (bases de données, applications, sites, tableaux de bord…). Elle codéfinira également les indicateurs de suivi des mesures du protocole.

Enfin, il est prévu que la Région et l’État décident, avec France Travail, d’assurer une communication conjointe sur l’ensemble des opérations conduites au titre du protocole tant lors des événements organisés que dans les outils ou les supports qui pourraient être adaptés ou mis en place à l’occasion de la mise en œuvre de l’expérimentation « Réseau pour l’emploi » en Bretagne.

Et après ?

Un bilan de l’expérimentation est prévu pour la fin d’année 2024. Les mesures inscrites dans le protocole seront ensuite applicables lors du déploiement du « Réseau pour l’emploi » au niveau national. Ces préfigurations devront préciser les textes réglementaires concernant la loi pour le plein emploi.

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