France Travail : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2024

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail, un nouvel opérateur du service public de l’emploi. Quelles sont les conséquences ? Quels sont les changements ? On répond à vos questions. 

France Travail remplace désormais Pôle emploi. Ce nouvel opérateur doit progressivement regrouper Pôle emploi, les Missions locales et les services départementaux. La loi pour le plein emploi réforme le repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires du RSA. Pour le moment, les décrets d’applications n’ont pas encore été publiés. 

La loi pour le plein emploi a été promulguée le 18 décembre 2023. Elle définit les contours de France Travail, nouvel opérateur du service public de l’emploi, qui remplace Pôle emploi depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Les missions de ce service public sont élargies et le gouvernement promet un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi et des services plus adaptés aux besoins des personnes sans emploi et des entreprises qui recrutent sur l’ensemble du territoire. Objectif : réduire le chômage autour de 5 % d’ici à 2027. 

Le texte s’appuie sur le rapport France Travail remis en avril 2023 par Thibaut Guilluy, alors haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises. Le projet de loi a ensuite été adopté par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2023. 

La loi prévoit la création d’un « réseau pour l’emploi » répondant aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs. 

C’est France Travail (ex-Pole-emploi) qui est l’opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé de piloter les conditions de leur collaboration. 

• France Travail conservera l’ensemble des missions aujourd’hui de Pôle emploi. 
• Les Missions locales, accompagneront les jeunes demandeurs d’emploi. 

• Le réseau Cap emploi, sera l’interlocuteur des travailleurs en situation de handicap. 
• Les différents services publics pilotés par l’État ou les collectivités locales (régions, départements, bloc communal…) susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et employeurs seront aussi intégrés au réseau. 

Le rapport France Travail, visait initialement à instaurer un système de partage d’informations entre les différents organismes du réseau. Néanmoins, cette disposition été refusée par le Conseil constitutionnel. Toutefois, un nouveau système d’information commun devrait permettre aux acteurs et demandeurs de simplifier les démarches. 

Enfin, la loi prévoit plusieurs niveaux de gouvernance avec la création d’un comité national pour l’emploi et de comités territoriaux (régional, départemental et local). 

Afin de préfigurer le projet France Travail, plusieurs régions se sont portées volontaires en 2023, pour travailler avec l’État, des collectivités locales et des opérateurs pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi et les entreprises vers l’emploi. 

En Bretagne, le protocole d’expérimentation « réseau pour l’emploi » a été adopté par la Région Bretagne le 13 décembre 2023. Les partenaires du protocole sont l’État, la Région, l’opérateur France Travail (ex-Pôle emploi), les départements et les métropoles.

Tout au long de l’année 2024, l’expérimentation « Réseau pour l’emploi » sera donc menée sur le territoire. Dans un article de l’AEF du 22 décembre 2024, il est indiqué que les signataires se donnent pour objectif « d’inspirer le modèle “ réseau pour l’emploi ” en cours d’élaboration au niveau national » et qu’ils veulent « faire plus, et mieux », en matière d’accès à la formation, d’accompagnement des entreprises et gouvernance emploi. Le président, Loïg Chesnais-Girard a rappelé : « Nous sommes face à des publics vulnérables. Nous devons être exemplaires sur la capacité à se passer la balle, entre Pôle emploi, la Région, le Département. Le citoyen est au centre de tout cela. » 

Dans cette transformation, le partage de la donnée, l’automatisation et la simplification des démarches apparaissent aussi comme des éléments essentiels. 

La loi prévoit, au plus tard en 2025, une inscription automatisée auprès de France Travail de l’ensemble des personnes sans emploi : 

• demandeurs d’emploi aujourd’hui inscrits auprès de Pôle emploi ; 
• allocataires du RSA ; 
• jeunes accompagnés par les Missions locales ; 
• personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi. 

Déjà au cœur du rapport France Travail, le contrat d’engagement est un dispositif phare de la loi pour le plein emploi. Comment sera-t-il mis en place ? Les personnes inscrites à France Travail bénéficieront d’un diagnostic global de leur situation et de leurs besoins, qui permettra leur orientation. À l’issue de cette première phase, ils signeront un contrat d’engagement unifié, prévoyant un « plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ». 

Des heures d’activité dédiées à l’accompagnement ou à la formation seront définies dans ce contrat d’engagement. Les allocataires du RSA devront en effectuer au minimum 15. Cela fait suite à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA expérimenté en 2023 par d’autres départements. 

Les bénéficiaires du RSA devront effectuer au minimum 15h d’activité dédiées à l’accompagnement ou à la formation.

Si le bénéficiaire ne respecte pas le contrat d’engagement, un système de sanctions graduées est prévu. Le versement de l’allocation pourra être suspendu, avec possibilité d’une régularisation rétroactive dans la limite de trois mois de RSA. La suppression de l’allocation sera partielle ou totale en cas de manquement grave. 

La garde des enfants est un des freins à l’accès à l’emploi. Pour pallier cela, la loi prévoit une solution d’accueil pour tous les jeunes enfants en s’appuyant sur le service public de la petite enfance.  

Cette mesure prévoit la création de 200 000 nouvelles places d’accueil en établissement ou auprès d’assistantes et d’assistants maternels d’ici 2030. Un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil sera mis en place à compter de 2025. Et à partir de 2026, toutes les communes de plus de 10 000 habitants devront créer des relais petite enfance. Le contrôle de la qualité de l’accueil dans les crèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sera également renforcé. 

Tant sur les droits que sur l’accompagnement de l’ensemble des travailleurs et demandeurs d’emploi en situation de handicap, le texte de loi prévoit des évolutions pour faciliter l’accès à l’emploi.  

• Une priorité accordée au milieu ordinaire et au milieu ordinaire accompagné. L’orientation en établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) fera l’objet d’une préconisation préalable par France Travail avant d’être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). 
• Une évolution du droit du travail au sein des ESAT, pour le rendre conforme à celui des salariés ordinaires tout en préservant un système de protection spécifique. 
• L’alignement des droits pour les titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et pour les titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’incapacité, sans nécessité d’enclencher des démarches auprès des MDPH. 
• Une pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée « Tremplin » (CDDT). 
• La mise en place d’un « sac à dos numérique » permettant un historique et une portabilité de l’ensemble des aménagements mis en place pour les travailleurs handicapés au cours de leur vie professionnelle. 

Une dizaine de décrets d’application doivent être pris en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Le ministère du Travail donne quelques éléments de calendrier pour la mise en œuvre de cette réforme. Mardi 2 janvier 2024, il a indiqué que « Leur publication interviendra pour l’essentiel au cours du 1er semestre 2024. » 

Si depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’opérateur Pôle emploi est devenu France Travail, la grande partie des autres mesures prévues par la loi du 18 décembre 2023 entreront en application en 2025. « 2024 sera une année de préparation des conditions de réussite de cette démarche. », a précisé à l’AEF Thibaut Guilluy, aujourd’hui directeur général de France Travail.