Référentiel Qualiopi : ce qui change au 1ᵉʳ novembre 2026
Début août 2026, un décret a modifié le référentiel national qualité (RNQ). Qualiopi connaît donc sa première mise à jour d’ampleur depuis sa création. Quelles évolutions les organismes de formation devront-ils prendre en compte à partir du 1ᵉʳ novembre 2026 ?
Décryptage du GREF Bretagne.
Huit ans après la création de Qualiopi par la loi Avenir professionnel, la publication au Journal officiel du 4 août du décret n°2026-728 officialise la première révision d’envergure du référentiel national qualité (RNQ) sur lequel repose la certification relative à la qualité en formation. Les sept critères du référentiel sont maintenus, mais le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33.
Attendue depuis le rapport Igas-IGESR de 2023 sur la qualité de la formation professionnelle, cette réforme marque, selon Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, « l’entrée dans la régulation par la qualité ».
Elle identifie quatre exigences qui structurent ce nouveau référentiel : « une réalité pédagogique vérifiable derrière chaque certification, une lutte renforcée contre la fraude, une déontologie stricte de la communication commerciale, et la sécurité des alternants ».
Évolutions du référentiel national qualité : ce qui change selon votre statut
Le décret fait évoluer onze des 32 indicateurs actuels du référentiel national qualité et en crée un nouveau, portant leur total à 33. Les évolutions diffèrent selon les prestations proposées par les organismes :
Ces évolutions renforcent notamment les exigences en matière de pédagogie, de transparence et de sécurisation des parcours des apprenants.
Veille et amélioration continue : de nouvelles attentes
Le décret réaffirme les exigences relatives à la veille et précise que les enseignements qui en sont tirés doivent être exploités. Trois types de veilles sont à réaliser :
- La veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle (indicateur 23) ;
- La veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois (indicateur 24) ;
- La veille sur les innovations pédagogiques et technologiques susceptibles de faire évoluer les prestations (indicateur 25).
Le GREF Bretagne propose plusieurs ressources pouvant alimenter ces démarches de veille :
- Focus Emploi-formation Bretagne, outil gratuit de datavisualisation territoriale ;
- Le Fil d’Info, sa lettre d’information bimensuelle gratuite ;
- Sa plateforme et sa lettre gratuite dédiées aux innovations pédagogiques et aux EdTech.
La démarche d’amélioration continue concerne l’ensemble des prestataires. Pour les organismes proposant des formations en apprentissage, le nouveau référentiel prévoit en outre une évaluation distincte des contenus et des enseignements par les apprenants. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et donner lieu à une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
Calendrier et modalités d’application : ce qu’il faut retenir
À compter du 1ᵉʳ novembre 2026, ce nouveau référentiel s’appliquera à tous les audits Qualiopi : initiaux, de surveillance et de renouvellement. Les organismes déjà certifiés devront donc se conformer aux nouvelles exigences lors de leurs prochains audits de surveillance et de renouvellement.
Deux éléments prévus par le décret seront prochainement précisés par arrêté : le seuil du nombre d’intervenants à partir duquel un référent pédagogique doit être désigné pour chaque formation et le seuil relatif à la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents, qui déclenche des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.
Enfin, le guide de lecture du référentiel national qualité Qualiopi doit être actualisé. Il apportera des précisions utiles sur la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles exigences.
