Qualiopi : quelles sont les nouvelles modalités d’audit ?

Depuis le 1ᵉʳ novembre, la nouvelle version du référentiel national qualité Qualiopi est entrée en vigueur.

Un arrêté précise les modalités d’audit Qualiopi et les obligations des organismes certificateurs, tandis qu’un guide de lecture actualisé détaille les attendus et les éléments de preuve associés aux 33 indicateurs de qualité.  

Publié au Journal officiel du 1ᵉʳ novembre 2026, l’arrêté du 28 octobre 2026 complète les évolutions introduites par le décret du 1ᵉʳ août 2026 relatif au Référentiel national qualité. Traitant des audits initiaux, de surveillance et de renouvellement ainsi que des obligations des organismes certificateurs, il vise à renforcer la vérification de la mise en œuvre effective des critères de qualité, au-delà de la seule présentation de documents justificatifs. 

Parallèlement, le ministère du Travail et des solidarités a publié, le 30 octobre 2026, la version 10 du guide de lecture Qualiopi qui précise les niveaux attendus et les éléments de preuve associés aux indicateurs du référentiel. 

Décryptage de ces deux éléments. 

Des modalités d'audit renforcées 

L’arrêté du 28 octobre 2026 renforce les informations à transmettre lors d’une demande de certification Qualiopi. Les organismes doivent notamment fournir une description de leur activité et de leurs modalités pédagogiques, la liste exhaustive de leurs sites avec leur numéro Siret ainsi qu’un organigramme nominatif et fonctionnel.  

Les audits doivent permettre de vérifier l’application effective des exigences du référentiel national qualité. Seuls les dirigeants et salariés permanents mandatés peuvent y participer, après vérification de leur identité et de leur qualité. L’échantillon d’actions sélectionné par l’auditeur, représentatif de l’activité de l’organisme, n’est désormais communiqué qu’à l’ouverture de l’audit. 

Généralement réalisés à distance entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention de la certification, les audits de surveillance peuvent toutefois être imposés sur site dans certaines situations. 

Le maintien de la certification est également encadré. L’arrêté prévoit le retrait de la certification pour une catégorie d’actions de formation ou d’apprentissage lorsqu’aucune prestation correspondante n’a été réalisée depuis l’audit initial. 

Des dispositions spécifiques aux CFA, aux nouveaux entrants et aux prestataires de formations à distance

Les modalités d’audit Qualiopi des CFA et des nouveaux entrants selon les règles de l’arrêté du 28/10/26 en lien avec le référentiel national qualité entré en vigueur le 1er novembre 2026 


Enfin, pour
les formations réalisées en tout ou partie à distance, l’indicateur neuf fait dorénavant partie des indicateurs systématiquement vérifiés lors de l’audit de surveillance.  

 

Deux seuils précisés pour la coordination et la supervision pédagogique

Deux seuils pédagogiques sont également précisés par l’arrêté : 

Indicateur 19 : la désignation d’un référent pédagogique est requise lorsqu’une formation mobilise plus de huit intervenants ;  

Indicateur 20, applicable aux CFA : lorsque moins de 50 % des heures d’enseignement sont assurées par des intervenants permanents, une supervision pédagogique et un contrôle qualité renforcés sont exigés, sans que ce seuil constitue un quota minimal obligatoire. Pour les formations comportant des modules asynchrones, le prestataire doit présenter au certificateur un mode de calcul permettant de vérifier le respect de cet indicateur. 

De nouvelles exigences pour les certificateurs et les auditeurs

Deux échéances encadrent l’évolution des obligations applicables aux organismes certificateurs et à leurs auditeurs : 

  • Depuis le 1ᵉʳ novembre 2026, les organismes certificateurs ne disposant pas déjà d’une accréditation pour la certification de produits et services ne peuvent délivrer que cinq certificats Qualiopi avant leur accréditation, contre 25 auparavant ;   
  • À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les exigences concernant l’impartialité, les compétences et la déontologie des certificateurs et des auditeurs sont renforcées. Les auditeurs devront notamment participer à au moins sept heures annuelles d’harmonisation des pratiques. 

Un guide de lecture actualisé, notamment pour les formations à distance

La version 10 du guide de lecture du Référentiel national qualité Qualiopi accompagne ces évolutions réglementaires. Elle précise les attendus des 33 indicateurs Qualiopi, les éléments de preuve mobilisables et les éventuelles obligations spécifiques.  

Concernant la formation à distance, le guide de lecture précise les modalités d’audit des formations synchrones et asynchrones, dont l’accès aux plateformes pédagogiques :  

  • L’indicateur 17 renforce les exigences de vérification des moyens humains, techniques et numériques mobilisés. Pour les CFA, il prévoit, entre autres, un suivi détaillé des effectifs et de leur répartition par fonction ; 
  • L’indicateur 21 précise les compétences nécessaires à l’animation des formations à distance.  

Enfin, l’indicateur 22 complète les preuves relatives au développement des compétences des formateurs, notamment en pédagogie et en prévention des violences sexistes et sexuelles. 

3 échéances à retenir

  • 1ᵉʳ novembre 2026 : entrée en vigueur du nouveau Référentiel national qualité (RNQ) et des nouvelles modalités d’audit.   
  • Jusqu’au 31 décembre 2026 : période transitoire qui permet à l’organisme déjà certifié ou ayant programmé son audit initial avant le 1er novembre de réaliser ses audits selon les règles applicables au 31 octobre 2026.   
  • 1ᵉʳ janvier 2027 : application des nouvelles modalités à l’ensemble des audits et entrée en vigueur des exigences spécifiques aux certificateurs et aux auditeurs 

Aller plus loin

Le guide de lecture du référentiel national Qualiopi

Publié le  
Ministère du Travail et des solidarités, 30/10/26

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Publié le  
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