Une forme de reconnaissance de l’investissement formation dans les comptes des entreprises effective à partir du 1er mai

Le règlement ANC n°2019-09 du 18 décembre 2019 relatif aux frais de formation est homologué par un arrêté publié au Journal officiel du 30 avril 2020.

Ce nouveau règlement introduit pour les entreprises une possibilité de choix entre la situation existant jusqu’à présent ou la comptabilisation des dépenses de formation externes dans les mêmes conditions qu’une immobilisation corporelle ou incorporelle. L’ANC propose par ailleurs un modèle de déclaration des dépenses de formation.

• Le modèle de déclaration