Un arrêté détaille le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Un arrêté du 25 avril 2019, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministère de l’Éducation nationale (MEN) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI).

Il précise notamment la composition de cette mission, mise en place par le recteur. Ce texte découle de la loi du 5 septembre 2018 qui a supprimé le service d’inspection de l’apprentissage et précise le décret publié au JO du 23 décembre 2018

• L’arrêté du 25 avril 2019