Trois décrets mettent en œuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, pour en faire un « vrai levier pour l’emploi direct des personnes handicapées ».

Trois décrets publiés au Journal officiel du mardi 28 mai 2019 mettent en œuvre cette réforme. Le premier intègre la déclaration relative à l’obligation d’emploi à la DSN, le deuxième revoit les modalités de calcul de la contribution Agefiph, et le troisième modifie le cadre des accords agréés. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

• Décret sur la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• Décret relatif aux modalités de calcul de la contribution Agefiph
• Décret relatif aux accords agréés