Transitions collectives. Questions-Réponses du ministère du Travail

Le ministère du Travail a mis en ligne un questions-réponses relatif aux Transitions collectives, mis à jour au 8 avril 2021.

Les questions portent sur :

– Les modalités de conclusion d’un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP),

– Les actions de formation et publics pouvant être pris en charge dans le cadre d’un parcours de Transitions collectives

– Le dépôt, l’instruction et la prise en charge des parcours par les associations Transitions Pro

– La durée du parcours

– L’information de l’entreprise par l’association Transitions Pro

– Le financement du projet

– L’intervention du conseiller en évolution professionnelle (CEP) dans les parcours

– L’articulation qui peut exister entre les dispositifs de l’activité partielle (AP) et l’activité partielle de longue durée (APLD) et le dispositif de Transitions collectives

– L’articulation qui peut exister entre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), la rupture conventionnelle collective (RCC) et le dispositif de Transitions collectives

– La reconversion interne à l’entreprise

– La fin du parcours

• Le questions-réponses (MAJ du 08/04/21)