Rémunération des apprentis, formation à distance, CFA d’entreprise. Les modifications prévues par un décret publié au JO

Le décret n°2020-373 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage est paru au Journal officiel du 31 mars 2020.

Le texte en projet avait été examiné par la sous-commission « emploi-formation » de la CNNCEFP le 3 décembre 2019. Quelques changements sont à noter entre les deux versions, en particulier l’ajout d’un article relatif aux CFA d’entreprise.

Le texte prévoit les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) dans le cadre d’un apprentissage. Il procède également à la mise en cohérence des missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage avec les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il précise en outre les modalités relatives à l’âge de l’apprenti et à sa rémunération, ainsi qu’aux déductions applicables à la taxe d’apprentissage.

• Le Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020