Qualité formation. Les conditions d’audit sont fixées par décret

Le Journal officiel du 8 juin 2019 publie 2 arrêtés : l’un est relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, le second fixe les exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.

L‘arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national liste 3 types d’audit : initial, de surveillance et de renouvellement. Selon le texte, la durée de l’audit se calcule en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de prestataire d’action concourant au développement des compétences, du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié
 Par ailleurs, un second arrêté du 6 juin 2019 détermine les exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs