ProA, DIF, entretien professionnel… : les évolutions apportées à la loi Avenir professionnel par l’ordonnance coquilles

L’ordonnance « coquilles » qui apporte des corrections à la loi « Avenir professionnel » a été publiée au Journal officiel du jeudi 22 août 2019.

« Elle vise à consolider l’articulation juridique des mesures déclinées » par cette loi, comme le détaille le rapport au président de la République qui l’accompagne. Elle corrige ainsi un certain nombre d’erreurs de renvois au code du travail inscrites dans la loi. Elle apporte également des précisions et modifications sur un certain nombre de dispositifs, en particulier ProA, qui est précisé, l’entretien professionnel, qui se voit adjoindre une période de transition jusqu’à fin 2020, et le DIF dont les heures seront utilisables après 2020. Des précisions sont également apportées en matière d’apprentissage.

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019
• Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019