Pôle emploi. Une instruction détaille les obligations du demandeur d’emploi et les procédures de sanction
Une instruction de Pôle emploi, datée du 3 janvier 2019, détaille les obligations du demandeur d’emploi, les sanctions associées ainsi que les procédures.
Le texte tire les conséquences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi du 5 septembre 2018 et du décret du 28 décembre 2018 relatif aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions associées.
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