Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 : les mesures pour l’emploi et la formation

Déclarée grande cause du quinquennat 2022-2027, l’égalité entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un plan interministériel 2023-2027 qui s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2017 par le Gouvernement. Quels sont les axes de ce plan ? Quelles mesures propose-t-il pour l’emploi et la formation ?

Un plan interministériel 2023-2027

Présenté le 8 mars 2023 par le Gouvernement, le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes se compose d’une centaine de mesures articulées autour de 4 axes :

  • la lutte contre les violences faites aux femmes, qui comporte notamment le renforcement de la formation des magistrats et de l’ensemble des acteurs de première ligne en matière de lutte contre les violences intrafamiliales,
  • la santé des femmes,
  • l’égalité professionnelle et économique,
  • la culture de l’égalité.

Doté d’un budget de 2,4 milliards d’euros, il sera décliné sur tout le territoire par le réseau déconcentré des droits des femmes et à l’égalité animé par le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE).

Un comité interministériel entre les femmes et les hommes, piloté par Isabelle Rome, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, évaluera chaque année son impact. Le premier comité se réunira d’ici à la fin de l’année.

Un bilan de la mise en œuvre du plan sera communiqué aux délégations parlementaires aux droits des femmes ainsi qu’au Haut Conseil à l’égalité.

Formation : 5 mesures pour les compétences et l’orientation tout au long de la vie

Ces recommandations devraient permettre de faire progresser la mixité dans tous les métiers : 

  • Promouvoir une lecture par compétences des certifications pour faciliter les réorientations professionnelles
  • Intégrer les enjeux afférents à la mixité des métiers au futur marché du conseil en évolution professionnelle pour 2024-2027 et porter une attention particulière à la promotion professionnelle des femmes dans le cadre du développement de la VAE.
  • Systématiser l’évaluation Pix aux personnes au chômage, au chômage partiel, ou en parcours de formation, pour mesurer leurs compétences numériques et proposer une formation ou un complément de formation adapté aux besoins.
  • Simplifier, dans la fonction publique, les passerelles vers les filières techniques, numériques et écologiques, notamment grâce aux périodes d’immersion.
  • Mettre en place des actions pour attirer davantage de femmes dans les filières d’avenir telles que l’industrie, la défense et l’économie numérique : campagne de communication, accompagnement, mentorat, promotion de « rôle models », etc. seront déployés pour changer les regards des jeunes filles et femmes sur les métiers des Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques et numériques.

À noter

L’axe Lutte contre les violences faites aux femmes instaure la création, dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel, de pôles spécialisés où exerceront des magistrats formés pour cette mission, à l’École nationale de la magistrature et en continu, indique Matignon. Ce dispositif sera inscrit dans le projet de loi de programmation de la justice qui sera débattu d’ici à cet été.

Source : Le Gouvernement lance un nouveau plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Les Echos, 08/03/23

L’axe Culture de l’égalité prévoit le déploiement d’un plan de formation des personnels de l’Éducation nationale et la diffusion de ressources pédagogiques.

Accompagnement, levée de freins périphériques, entrepreneuriat : les mesures pour l’emploi des femmes

Le plan interministériel s’attelle à lever les freins vers l’emploi en proposant des accompagnements adaptés aux habitantes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones rurales.

Les demandeuses d’emploi des quartiers prioritaires pourront être accompagnées par l’une des 83 Cités de l’emploi actuelles. Expérimentée depuis 2020, cette démarche a pour objectif de mieux coordonner l’ensemble des acteurs sociaux et de garantir la disponibilité et l’utilisation des dispositifs de droit commun dans les QPV. Elle propose également un accompagnement sur mesure à ses bénéficiaires. La Bretagne dispose de 3 Cités de l’emploi à Saint-Brieuc, Rennes métropole et Vannes.

Dans les zones rurales, les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) seront dotés d’un bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi pour accompagner, vers l’emploi ou la formation, les habitantes de ces territoires.

À noter

L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) publiera un répertoire de bonnes pratiques en faveur de l’emploi des femmes, sur la base d’expérimentations menées par les Cités de l’emploi et les collectivités.

Le plan vise également à :

  • faciliter la garde des enfants (allègement du coût, information sur les dispositifs existants), notamment chez les familles monoparentales,
  • développer et accompagner le désir d’entreprendre des femmes qui ne sont que 32,3 % parmi les chefs d’entreprise et 21 % parmi les créateurs de start-up. Le programme de mentorat « Une entrepreneure, une mentore », une meilleure information sur les réseaux d’aide à la création/reprise d’entreprise et les réseaux féminins de cheffes d’entreprise, un autodiagnostic des compétences entrepreneuriales en libre accès, etc. seront autant d’outils pour y parvenir. Un baromètre sera publié chaque année pour faire le point sur la place des femmes dans la création/reprise d’entreprise.

 

Ces dispositions en faveur de l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles que les hommes sont toutefois incomplètes pour la Fédération des acteurs de la solidarité. Elle déplore qu’« aucune mesure [ne soit] prise pour poursuivre et renforcer des actions en faveur des femmes les plus éloignées de l’emploi et favoriser leurs accès à l’insertion par l’activité économique ».

Index de l’égalité, label égalité : des outils au service des employeurs, privés et publics

L’atteinte de l’égalité salariale et l’égal accès aux postes à responsabilités sont de la responsabilité des employeurs, privés et publics. Le renforcement du rôle de l’index de l’égalité professionnelle et du label de l’égalité sont des instruments à leur service.

 

Démarche obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’index de l’égalité professionnelle se voit renforcé, bien que son action soit mitigée. Désormais, seules celles ayant publié leur note ou ayant obtenu un score suffisant pourront accéder aux marchés publics. Un plan spécifique sera également mené auprès des PME pour les engager dans la démarche.

À retenir

Depuis 2019, date de sa mise en place, les résultats de l’index progressent tant sur la réalisation de la formalité que sur les résultats.

Cette année, 72 % des entreprises ont publié leur index au 1er mars (61 % en 2022 et 2021 et 54 % en 2020).

Si la note moyenne est en constante amélioration (88/100 en 2023, contre 86/100 en 2022 et 84/100 en 2020), des efforts restent à réaliser : seules 2 % des entreprises obtiennent un 100/100 et 77 entreprises ont, depuis 2020, moins de 75 points, un score critique qui pourrait faire l’objet d’une sanction en 2023.

Source : Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023. Site du ministère du Travail, 08/03/23

Actuellement, l’index égalité concerne uniquement les employeurs privés d’au moins 50 salariés. Désormais, il s’étendra à l’ensemble de la fonction publique.

Dès cet été, il sera déployé dans la fonction publique d’État, avant de l’être également dans la territoriale et l’hospitalière. La fonction publique devra également négocier un nouvel accord d’égalité professionnelle et renforcer les dispositifs de nomination équilibrée. Pour en savoir plus sur ces mesures, lire l’article : Fonction publique : le Sénat vote pour renforcer l’accès des femmes aux responsabilités, sur le site de Localtis (06/04/2023).

Le label égalité de l’Afnor valorise l’action des entreprises et employeurs publics. Afin de le faire connaître plus largement, son cahier des charges sera réactualisé et une action de communication sera menée auprès des entreprises de moins de 250 salariés.

Diffuser une culture de l’égalité

La diffusion d’une culture de l’égalité, par les professionnels du monde de l’éducation, ceux de la formation et de l’accompagnement, permettra à toutes et tous d’élargir le champ des possibles en termes d’orientation ou de réorientation.

L’engagement et l’implication des établissements du second degré en matière de lutte contre les stéréotypes, violences sexistes et sexuelles et diffusion d’une culture de l’égalité seront valorisés par la création du label « égalité filles-garçons ».

Enfin, la culture de l’égalité se transmettra également auprès des primo-arrivants par des « Ambassadrices de l’égalité », des « pairs engagées et avancées dans leur parcours d’intégration » sélectionnées via un appel à manifestation d’intérêt qui sera prochainement lancé.

Des inégalités qui perdurent toujours

Malgré les différentes actions entreprises (plans interministériels, lois) depuis plusieurs décennies, les femmes font toujours face à des inégalités dans le monde professionnel :

16,1 %

d’écart salarial, en 2019, dans le privé

12,6 %

d’écart salarial net, en 2019, dans la fonction publique

28,1 %

des femmes salariées sont à temps partiel contre 7,6 % des hommes

13,7 %

des femmes de 15 à 29 ans sont des NEET contre 12,1 % des hommes

Visuel GREF
Visuel GREF

Chiffres clés : Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes, 2022. (graph dispo page 18).

Le Conseil breton pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne (CpeG), créé en 2005, rassemble aujourd’hui plus de 750 personnes et près de 300 structures : issus du monde de l’éducation et de la formation, institutions, élus et élues, associations, universitaires, responsables d’entreprises, syndicats, équipes de la Région…
Ce réseau favorise l’inter-connaissance et les actions pour réduire les inégalités femmes-hommes dans tous les domaines.

En 2022, le CpeG a engagé une réflexion sur sa prochaine feuille de route et les actions concrètes à proposer aux partenaires des territoires bretons.

Aller plus loin

Territoires féministes : l’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes

Publié le  
Oxfam, 03/2023

Dans le secteur privé, l’écart de salaire entre femmes et hommes est d’environ 4 % à temps de travail et à postes comparables en 2021

Publié le  
In Insee Focus, 07/03/23

Évolution des inégalités entre les femmes et les hommes : faut-il se réjouir ou se désoler ?

Publié le  
In Blog de l’Insee, 07/03/2023

Indicateurs régionaux sur les inégalités entre les femmes et les hommes

Publié le  
Disponibles sur le site de l'Insee

La page dédiée à la politique égalité

Publié le  
Sur le site du Conseil régional de Bretagne

La page dédiée à l’égalité et aux droits des femmes

Publié le  
sur le site de la Préfecture de région Bretagne