Organismes de formation : êtes-vous à jour sur le RGPD ?

Depuis 2018, chaque organisation est tenue de respecter les obligations légales en matière de données personnelles, sous peine de sanctions. Le Carif-Oref Normandie a élaboré un module de formation e-learning pour vous aider à faire le point sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Protéger les personnes dont les données sont collectées : c’est l’objectif du RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018. Ce texte européen pose le cadre légal en matière de protection des données personnelles.

Grâce à lui, chacun peut accéder à ses données et décider de les rectifier, de les effacer ou encore de solliciter leur portabilité.

Le RGPD : une obligation pour les organismes de formation

Ce règlement européen s’applique à toute organisation, publique et privée, traitant des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.

Les organismes de formation, y compris ceux certifiés Qualiopi, ne font donc pas exception à la règle. En effet, dans le cadre de leur activité, ils, ou leurs sous-traitants, sont amenés à collecter des données à caractère personnel : le nom, l’âge ou encore les coordonnées des stagiaires.

Le RGPD répond à un triple objectif :

  • Renforcer le droit des personnes en matière de protection de leurs données personnelles.
  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs traitant des données personnelles, qu’ils soient responsables de traitement ou sous-traitants.
  • Crédibiliser la régulation par une meilleure coopération entre les autorités de protection des données et un renforcement de leur pouvoir de sanction.

Chaque organisation est tenue de respecter les obligations légales en matière de protection des données personnelles sous peine de sanctions.

Un module e-learning gratuit sur le RGPD par le Carif-Oref Normandie

Pour aider les organismes de formation à se mettre en conformité, le Carif-Oref Normandie a conçu un module e-learning sur le socle de base de la protection des données personnelles et du RGPD. Les prestataires de formation peuvent gratuitement se former, en autonomie et à leur rythme, à la mise en œuvre du règlement européen à l’aide de vidéos et de quiz. Une attestation de suivi de formation leur est remise à la fin du parcours, qui comporte dix séquences.

Au-delà de l’obligation légale, la mise en conformité avec le RGPD est l’une des clés d’accès aux appels d’offres de grands comptes et de la commande publique, indique le Centre Inffo.

Le respect du RGPD est également une action complémentaire à la certification Qualiopi qui implique un engagement envers la qualité et la transparence, ce qui inclut le respect des lois et règlements en matière de protection des données. Un atout supplémentaire pour développer ou maintenir la confiance et la réputation de votre organisme de formation.

Webinaire en replay. Protection des données personnelles pour les organismes de formation

Publié le  
Source : Centre Inffo, [Replay webinaire du 29/06/22]

Données personnelles des stagiaires. Quelles obligations pour les organismes de formation ?

Publié le  
Source : [Repères bibliographiques] Centre Inffo, 11/2022

RGPD : par où commencer ?

Publié le  
Source : Cnil