Nouveau Cadre national des certifications professionnelles

Un décret et un arrêté définissent le nouveau Cadre national des certifications professionnelles et fixent les critères associés aux niveaux de qualification.

Le cadre national des certifications professionnelles (CNCP) prévu à l’article L. 6113-1 du Code du Travail définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Ces critères, déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des États appartenant à l’Union européenne, permettent d’évaluer :
– La complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle ;
– Le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une activité dans un processus de travail ;
– Le niveau de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail

Le CNCP comprend désormais 8 niveaux. Ainsi, Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base tandis que le niveau 8 « atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national. »

Les certifications professionnelles classées, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, dans le répertoire national des certifications professionnelles au niveau I de la nomenclature en vigueur antérieurement au décret du 9 janvier 2019 sont classées, au plus tard le 1er janvier 2020, au niveau 7 ou au niveau 8 mentionnés au III de l’article D. 6113-19 du code du travail.
Ce classement est effectué, au plus tard le 1er janvier 2020, par les ministères certificateurs pour les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés de droit au répertoire national des certifications professionnelles et par France compétences pour les titres à finalité professionnelle enregistrés sur demande au sein du même répertoire.

• Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
• Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
• La brève Droit de la formation du 14/01/19