Lutte contre le harcèlement sexuel. Les CSE se sont-ils dotés de référents ? (suite)
Béatrice Bretegnier, dirigeante de la société B2B consulting RH et ancienne DRH chez Thales, a sondé les grandes entreprises de la région PACA, où elle exerce : « fin décembre, 15 des 18 entreprises interrogées avaient déjà nommé leur référent CSE et leur référent employeur ». Le travail est en cours pour les autres.
Quel est le rôle des référents ? Le texte de loi est imprécis, tout comme sur les moyens mis à leurs dispositions. Marie Becker, directrice conseil au sein du cabinet Accordia regrette que « le référent désigné par le CSE n’ait pas d’heures de délégation » et n’ait pas « d’obligation d’enquête ». Pour Karine Armani, la nomination d’un référent « permet d’ouvrir une réflexion globale sur ce qui est mis en place en matière de process de détection, de formation, de lutte contre le sexisme… ». Mais les moyens diffèrent aussi selon la taille de l’entreprise, « dans les plus petites entreprises, les référents sont parfois livrés à eux-mêmes », regrette Marie Becker.
Le choix du référent, qui recueillera la parole de la victime, est crucial. Souvent, relate Béatrice Bretegnier, ils sont « nommés au niveau des ressources humaines ». Or, il peut être compliqué pour une victime d’aller voir quelqu’un des DRH, lorsqu’ils sont assimilés à la direction ».
Pour rappel, l’auteur des faits de harcèlement sexuel au travail encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.