Loi plein emploi : un cadre renforcé pour l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi

 

L’arrêté du 6 août 2025 institue un référentiel national pour « l’accompagnement intensif » des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. Il fixe un cadre précis : objectifs, publics, principes, modalités d’organisation, indicateurs.  

L’arrêté du 6 août 2025, marque l’entrée en vigueur de l’accompagnement intensif des personnes les plus éloignées du marché du travail par leur organisme référent (France Travail, Missions locales, Cap emploi, conseil départementaux et délégataires).  

Il s’inscrit dans le cadre de la loi pour le plein-emploi du 18 décembre 2023 sur l’intensification de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et constitue une nouvelle modalité aux solutions de parcours structurés déjà existants (IAE, CDD tremplin…). 

Il fait suite à l’expérimentation, dans 18 territoires pilotes, dont l’Ille-et-Vilaine, d’un accompagnement rénové et renforcé des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) vers l’emploi.  

Les publics visés par l’accompagnement intensif

L’accompagnement intensif vise spécifiquement les demandeurs d’emploi « rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle particulières », quel que soit le domaine de leur accompagnement (emploi, socio-professionnel, remobilisation sociale). Ils peuvent en bénéficier dès lors que leur situation le justifie : obstacles à l’emploi tels que des problèmes de mobilité, de logement, de santé ou d’autres freins personnels.  

Les organismes référents chargés de sa mise en œuvre sont France Travail, les Missions locales, Cap Emploi, les conseils départementaux et leurs délégataires. Par ailleurs, de nombreux partenaires locaux peuvent être mobilisés selon les territoires : les associations spécialisées dans la santé, le logement, les organismes de repérage et de remobilisation (O2R), les collectivités ou encore les structures d’insertion.  

Les principes et contenu de l’accompagnement intensif

Le référentiel repose sur plusieurs principes transversaux destinés à garantir l’efficacité et la pertinence de l’accompagnement : 

  • Personnalisation et individualisation : le plan d’action est élaboré avec la personne accompagnée, en fonction de ses compétences, contraintes et aspirations, dans une relation de confiance ;  
  • Renforcement du droit commun par des périodes durant lesquelles l’accompagnement intensif vient compléter et intensifier l’accompagnement ordinaire ;  
  • Durée limitée et ajustable dans le temps : l’accompagnement intensif n’est pas permanent. Il est fixé dans le contrat d’engagement et réévalué lors de jalons du parcours ;   
  • Dimension « emploi » forte : favoriser rapidement les expériences professionnelles (PMSMP, contrats d’intérim, etc.) pour enrichir le diagnostic et tester ou affiner le projet professionnel ;   
  • Participation active du demandeur d’emploi ;  
  • Programmation hebdomadaire d’activités : l’accompagnement intensif s’accompagne d’une programmation d’activités dont la durée de quinze heures est ajustable et doit être mentionnée dans le plan d’action. 

Les conditions d’organisation

Pour que l’accompagnement intensif fonctionne, l’arrêté prévoit plusieurs conditions.  

Chaque référent ne peut suivre plus de 50 personnes en accompagnement intensif simultanément, afin d’assurer un suivi rapproché et de qualité. 

L’accueil peut se faire en présentiel ou à distance, selon les situations, dans le but de maintenir la continuité de l’accompagnement et la proximité avec les bénéficiaires. Les conseillers doivent disposer d’outils numériques communs pour planifier les activités, assurer le suivi des engagements et coordonner l’action avec les autres acteurs. 

Enfin, l’arrêté rappelle l’importance de la formation et des protocoles métiers pour les professionnels chargés de l’accompagnement. L’objectif est de garantir une homogénéité nationale tout en laissant une marge d’adaptation aux réalités locales. 

Aller plus loin

Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif 

Publié le  
Légifrance, 08/08/2025

Le Réseau pour l’emploi se déploie en Bretagne : décryptage en vidéo 

Publié le  
GREF Bretagne, 20/08/2025

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap : un accompagnement renforcé pour une population éloignée de l’emploi 

Publié le  
France Travail, 04/09/25