L’obligation d’information des prestataires sur les entrées-sorties de formation est précisée par un décret

Les organismes de formation auront 3 jours pour transmettre les informations.

Les conditions dans lesquelles les organismes de formation doivent informer les organismes financeurs de la formation, les missions locales et les Cap emploi de l’entrée effective en stage de formation, des interruptions et de la sortie effective de la formation, sont fixées par un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019. Il sera complété par un arrêté qui précisera les « modalités techniques » de cette transmission d’information.

• Décret n°2019-1386 du 17 décembre 2019