Les informations à fournir pour l’enregistrement d’une certification professionnelle par France compétences (arrêté)

Publié au Journal officiel du 15 janvier 2019, un arrêté précise le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre à France compétences pour permettre l’enregistrement au RNCP des diplômes, titres et CQP, ou d’une certification ou habilitation dans le futur répertoire spécifique.

Les informations visées concernent notamment des compléments à la fiche de renseignement du diplôme ou titre, l’avis de la CPC, les référentiels relatifs à la certification. Elles doivent être transmises au moyen d’une téléprocédure spécifique.

• Arrêté du 4 janvier 2019