Le décret qui définit les modalités de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans est paru au Journal officiel

À moins d’un mois de la rentrée scolaire 2020 et de l’entrée en vigueur de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, le texte réglementaire qui en définit les modalités de mise en œuvre a été publié au JO du 6 août.

Le décret n° 2020-978 détaille notamment la liste les dispositifs d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle permettant de satisfaire à cette obligation, le traitement des données à caractère personnel nécessaire à sa mise en œuvre et le processus mis en place pour permettre le contrôle du respect de l’obligation de formation par les missions locales.

• Le décret n° 2020-978