La VAE est simplifiée et réorganisée par la loi sur le marché du travail

Publiée le 22 décembre 2022 au Journal Officiel, la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi comporte, entre autres, diverses mesures de simplification et de réorganisation de la Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Plusieurs mesures sont proposées pour faire de la VAE un « instrument simple » accessible à « tous les actifs souhaitant évoluer dans leur carrière » et ainsi atteindre, chaque année d’ici la fin du quinquennat, 100 000 VAE :

– Création d’un Service public de la VAE qui orientera et accompagnera toute personne demandant une VAE. Ses missions seront mises en œuvre, au niveau national, par un Groupement d’intérêt public (GIP) notamment composé de l’État, des Régions, Pôle emploi, l’AFPA, les OPCO et des Associations Transitions Pro.

– Ouverture du dispositif à toute personne dont l’expérience est en lien avec la certification visée.

– Acquisition d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou d’un bloc de compétences d’une telle certification.

– Allongement de la durée du congé VAE à 48 heures.

– Possibilité d’un accompagnement du candidat dès la constitution du dossier d’admissibilité.

– Financement de la VAE par l’employeur, un Opco, Pôle emploi, dans le cadre du CPF ou par Transitions Pro.

– A titre expérimental, pour trois ans à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2023, le contrat de professionnalisation peut comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation seront fixées par décret.