Fonction publique territoriale. Un rapport suggère de régionaliser les centres de gestion

Les députés LREM Jacques Savatier et Arnaud de Belenet viennent de remettre au Premier ministre un rapport sur la formation des agents territoriaux. Dans les années 1980, l’Etat a mis en place, pour accompagner la décentralisation, le CNFPT pour former les agents territoriaux et les Centres de gestion. Ces derniers proposent aux collectivités des services mutualisés de gestion de leurs effectifs. Ces 2 réseaux, mobilisant 6 400 agents pour 900 millions d’euros de budget, sont fragilisés, comme l’ont démontré plusieurs fois les rapports de l’Igas ou de la Cour des comptes.

Ils sont financés par un prélèvement sur la masse des administrations locales. Mais souvent, les grandes collectivités préfèrent organiser elles-mêmes ces services et consentent de moins en moins à financer le pot commun. L’écart se creuse aussi entre les centres de gestion, « certains ayant développé une offre complète intégrant, par exemple, des services de remplacement temporaire, de véritables agences d’intérim, dont le budget ne dépend plus qu’à 20 % des cotisations », indiquent les auteurs du rapport.

Ces derniers proposent donc de décentraliser davantage la gestion des 2 réseaux tout en maintenant des garanties pour les plus petites collectivités. Les centres de gestion, régionalisés, renforceraient peut être leurs coopérations avec le CNFPT. Ce nouveau schéma répondrait aussi davantage aux obligations de la la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui confie aux branches professionnelles le soin de certifier et de financer l’offre de formation.

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, salue le choix du rapport de conforter le CNFPT.