Enseignement supérieur. Un décret fixe les modalités de concertation pour l’enregistrement des diplômes au RNCP

Un décret du 10 mai 2019 signé par le Premier ministre prévoit les modalités de concertation des partenaires sociaux en vue de l’enregistrement au RNCP de diplômes de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État.

Selon la nature des diplômes, plusieurs organisations existantes seront mobilisées : le Comité de suivi des cycles LMD, la CTI, la CEFDG, la CCN-IUT et les CPN-IUT.

• Le décret du 10/05/19