Contrat d’intégration républicaine : un nouveau cadre pour les formations civique et linguistique
L’arrêté du 22 juillet 2025 abroge les textes de 2021 qui encadraient jusque-là le Contrat d’intégration républicaine (Cir). Il renforce les exigences linguistiques et civiques pour les étrangers qui souhaitent s’installer durablement en France.
Publié au Journal officiel du 31 juillet, l’arrêté du 22 juillet 2025 redéfinit, dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (Cir), les modalités des formations civique et linguistique prescrites aux étrangers.
S’inscrivant dans la continuité du décret du 15 juillet 2025 et de la loi du 26 janvier 2024, il recentre ces formations sur l’acquisition du niveau A2 en français et la connaissance des valeurs de la République, tout en précisant leur durée, contenu et conditions d’assiduité.
Quatre sessions pour la formation civique
La formation civique des signataires du contrat d’intégration républicaine (Cir) comporte désormais 24 heures de cours réparties en quatre sessions. Elle porte sur :
- les valeurs et principes de la République ;
- le fonctionnement institutionnel et politique de la France ;
- les droits et devoirs des résidents ;
- l’histoire, la géographie et la culture françaises.
Ces formations sont réalisées par des organismes prestataires sélectionnés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
L’acquisition du français, objectif A2
La formation linguistique, prescrite sur la base d’une évaluation initiale, a pour ambition de conduire, à compter du 1er janvier 2026, chaque signataire du Cir à un niveau A2 de français, un seuil correspondant au Cadre européen de référence pour les langues (CECRL).
Réalisée par un prestataire sélectionné par l’Ofii dans le cadre d’un marché public, cette formation linguistique :
- ne peut excéder 600 heures ;
- s’appuie sur des thématiques relatives aux relations avec les administrations et à la vie pratique et professionnelle ;
- peut se dérouler en ligne, sur une plateforme d’apprentissage du français en ligne.
Les apprenants ne peuvent effectuer qu’un seul parcours de formation.
Évaluations et conditions de validation du Cir
La progression des allophones fait l’objet d’évaluations intermédiaire et finale réalisées par l’organisme de formation. La validation du Cir repose sur trois critères :
- une participation à l’ensemble des sessions de formation civique ;
- le suivi d’au moins 80 % des heures prescrites en présentiel pour la formation linguistique, avec une amélioration constatée du niveau de français ;
- pour les parcours linguistiques en ligne : une progression effective entre les évaluations initiale et finale.