Collectivités. L’Etat à leur secours avec 4,5 milliards d’euros d’aide

L’Etat annonce un plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d’euros d’aide. Avec des budgets mis à mal (dépenses sanitaires et sociales exceptionnelles et recettes fiscales amputées), les estimations sont de 7,5 milliards de pertes pour l’ensemble des collectivités pour l’année 2020, selon un rapport de Jean-René Cazeneuve. Pour les « seules communes et intercommunalités », elles seraient d’environ 3,2 milliards d’euros. Les Départements, eux, pourraient être impactés à hauteur de 3,4 milliards et les Régions de 0,9 milliard.

Ce plan prévoit une « clause de sauvegarde » à destination de 12 000 à 13 500 communes. Ce « système de compensation en faveur des collectivités » sera doté de 750 millions. Chaque commune recevra une aide calculée sur « une moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) » et la perte serait « intégralement compensée par l’Etat ». Elle devrait particulièrement aider les communes touristiques et les collectivités ultramarines (compensation des taxes de séjour, des taxes casino ou encore de l’octroi de mer…).

Le plan d’Edouard Philippe comporte également une enveloppe « d’un milliard d’euros supplémentaires » destinée à relancer l’investissement local et particulièrement les investissements de la transition énergétique et de la santé.

Les Départements confrontés à « l’affaissement des droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) (taxe liée à chaque transaction immobilière) et de leurs nouvelles compétences en matière sociale (RSA, aide sociale à l’enfance…), pourront bénéficier d’avances (limitée à la perte estimée en 2020), à hauteur de 2,7 milliards d’euros.

Les Régions, « exclues » de ce plan, ont fait savoir leur mécontentement. Leurs pertes sont estimées à 900 millions d’euros. Matignon rappelle qu’elles ont déjà vu « leurs recettes de TVA garanties via un fonds dédié ».

• Voir : Déclaration sur les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales (29/05/20)
• Covid-19 : Mesures et Accompagnements pour la Formation en Bretagne
• Coronavirus-Covid-19. Toute l’actualité du GREF Bretagne