Apprentissage. Les niveaux de prise en charge sont publiés

Un décret et deux arrêtés rendent effectifs les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, sauf pour 275 diplômes et titres, à la demande du ministère du Travail.

Dans un communiqué diffusé le 31 août 2022, dans la foulée de la publication au Journal officiel du décret ouvrant la voie à cette diminution des coûts-contrats, le ministère a indiqué que des corrections seront effectuées sur 275 certifications, avec pour objectif de parvenir à une entrée en vigueur des NPEC attachés à ces certifications « au mois d’octobre« . D’ici là, les montants révisés des NPEC indiqués dans les deux arrêtés publiés s’appliqueront à compter du 1er septembre à tous les nouveaux contrats.

Le premier arrêté fixe les niveaux de prise en charge pour environ 3 000 certifications et détaille la liste des 275 certifications pour lesquelles une nouvelle estimation va être établie. Le second arrêté détermine pour sa part les montants forfaitaires appliqués aux contrats d’apprentissage visant une certification n’ayant pas encore de NPEC.

• Le décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 publié au JO du 31/08/222
• L’arrêté du 31 août 2022 publié au JO du 01/09/22 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
• L’arrêté du 31 août 2022 publié au JO du 01/09/22 relatif aux niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage
• Le communiqué du ministère du Travail