Appel à projets – Clauses sociales d’insertion
Date limite de dépôt de candidature : 12/09/2025
Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) vise deux volets principaux : un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et un volet social dont le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) est un des porteurs, notamment à travers ses services déconcentrés : les directions régionales et départementales de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités.
Cet appel à projets s’inscrit dans la démarche globale du Plan National des Achats Durables (PNAD) qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une clause sociale en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.
Pour la Bretagne, l’appel à projets est ouvert du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 12 septembre 2025 17h. Il devrait permettre une offre de service de facilitation des clauses sociales et une coordination à hauteur de 3 ETP toutes deux confondues.