Appel à projets 2026 – Clauses sociales d’insertion
Date limite de dépôt de candidature : pour la Bretagne, l’appel à projets est ouvert jusqu’au vendredi 3 juillet inclus.
L’État, par l’intermédiaire de la Dreets Bretagne, déploie en région, un appel à projets national visant à renforcer prioritairement le développement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de l’État. Il a pour objectif d’augmenter le nombre de facilitateurs mobilisés sur les territoires tout en consolidant l’offre de services des coordonnateurs des clauses sociales.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), qui fixe l’objectif d’intégrer une clause sociale dans 30 % des contrats publics (marchés et concessions). Elle accompagne également la mise en œuvre de la loi Climat et résilience, qui prévoit l’intégration de considérations sociales dans l’ensemble des marchés et concessions atteignant les seuils européens à compter d’août 2026, sauf exceptions prévues par la réglementation.