Activité réduite. Les nouvelles dispositions : entre chômage partiel et Arme, le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée

De nouvelles règles d’indemnisation du chômage partiel interviendront à partir du 1er octobre prochain. L’Etat ne financera plus ce dispositif qu’à hauteur de 60 % du salaire brut du salarié, contre 70 % actuellement.

La modification du régime de chômage partiel était particulièrement attendue des partenaires sociaux. Les entreprises devront prendre en charge 40 % du salaire, contre 15 % depuis le 1er juin 2020. De plus, ce dispositif ne pourra être utilisé que sur une période de 3 mois, renouvelable une seule fois.

L’Etat propose, à partir du 1er juillet 2020, un nouveau dispositif appelé Arme pour « Activité réduite pour le maintien de l’emploi » qui s’utilisera pendant 2 ans maximum. Les secteurs qui connaissent une baisse d’activité pourront y prétendre en contrepartie d’engagements pour le maintien de l’emploi. Les salariés percevront « 70 % de leur rémunération brute dans la limite de 4,5 fois le Smic ». Cette indemnité sera supportée par l’Etat à hauteur de 85 % si l’entreprise la sollicite avant le 1er octobre, puis à 80 % après cette date.

Le temps de travail pourra être diminué de 40 % et consacré à la formation. Le coût de cette dernière sera « prise en charge par l’Etat à hauteur de 80 % ».

Objectif : « limiter les plans sociaux et donc l’explosion du chômage, tout en maintenant les compétences des salariés ». Cette mesure intervient au moment où la crise pourrait toucher durablement certains secteurs d’activité avec des « perspectives de rebond sur le long terme ».

• Le dispositif Arme, sur le site CPFormation
• Chômage partiel – activité partielle. Sur le site du Ministère du Travail
• Covid-19 : Mesures et Accompagnements pour la Formation en Bretagne
• Coronavirus-Covid-19. Toute l’actualité du GREF Bretagne