Activité partielle de longue durée. Les précisions du ministère du Travail

Contenu de l’accord, conditions de recours, niveau d’indemnisation… Dans un document sous forme de questions/réponses, le ministère précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle destiné aux entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

Le document reprend pour l’essentiel les dispositions du décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2020. Il donne en outre trois exemples concrets pour illustrer le niveau de prise en charge de la rémunération, côté salarié et côté employeur.

• Le document sur l’APLD