Passeport de prévention : obligations, échéances et outils clés pour les organismes de formation

Le Passeport de prévention, nouvel outil de centralisation, traçabilité et de valorisation des compétences en santé et sécurité au travail, vient de voir le jour.
Quels sont ses objectifs ? Quelles sont les échéances pour les organismes de formation ?
Officiellement lancé par le ministère du Travail et la Caisse des dépôts à l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, le Passeport de prévention est le nouvel outil numérique qui centralise les formations suivies en santé et sécurité au travail (SST).
Imaginé par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 sur la santé au travail et créé par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention a vocation à garantir la traçabilité des formations en santé et sécurité en mettant en relation les organismes de formation, les employeurs, les travailleurs (du secteur privé ou public) et les demandeurs d’emploi.
Ses objectifs : renforcer la prévention en santé et sécurité au travail, consolider la formation des actifs en matière de prévention des risques professionnels afin de réduire la sinistralité au travail et de valoriser les compétences des travailleurs et demandeurs d’emploi.
Un service pour tous les acteurs de la prévention : organismes de formation, employeurs, actifs
Géré par la Caisse des dépôts et s’intégrant à Mon compte formation, le Passeport de prévention va permettre :
- aux organismes de formation de saisir les formations qu’ils ont dispensées dans le domaine de la santé et la sécurité au travail (SST) ;
- aux employeurs de déclarer, centraliser et de suivre toutes formations SST dispensées à leurs salariés ;
- aux travailleurs ou demandeurs d’emploi de valoriser leurs compétences et de favoriser leur employabilité en déclarant les formations suivies, qu’elles aient été financées par un employeur ou réalisées de leur propre initiative.
Une déclaration obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2025
Depuis le 28 avril, les organismes de formation ont accès à l’espace leur permettant de déclarer, sur le portail du Passeport de prévention, les formations qu’ils dispensent en santé et sécurité au travail. L’obligation de déclaration débutera à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.
Pour les aider à se saisir de ce nouveau service, des outils sont mis en place :
- Des webinaires de présentation sont organisés les 19 et 22 mai ;
- Un simulateur leur permet d’identifier les formations à déclarer ;
- Un guide utilisateur pour déclarer des formations dans le Passeport de prévention ;
- Une FAQ ;
- Un tutoriel vidéo pour aider les organismes à déclarer leurs formations.
Le service sera progressivement étendu : aux employeurs au cours du premier trimestre 2026, puis aux travailleurs et demandeurs d’emploi au quatrième trimestre 2026.
S’intégrant à Mon compte formation, ce passeport s’inscrit dans une dynamique plus large visant à mieux prévenir les risques professionnels et à moderniser les outils de gestion de la formation professionnelle.