Les emplois d'avenir

Thématique : Publics

Mise en ligne : décembre 2013

Mise à jour : septembre 2015

Avec environ 550 000 jeunes peu ou pas qualifiés ayant des difficultés pour s’insérer professionnellement, près de 120 000 adolescents qui quittent le système scolaire sans diplôme et un taux de chômage des jeunes de 25,7 %, la situation de non-emploi  des 16-25 ans est une priorité du Gouvernement.
Lancé en novembre 2012, le dispositif « Emplois d’avenir » offre au jeune une première expérience professionnelle où l’accent est mis sur l’accompagnement et la formation. L’objectif de 150 000 contrats signés en 2014 est atteint en septembre. En décembre 2014, 187 452 contrats avaient été signés. Un objectif de 65 000 EAv est prévu en 2015.

En 2014, 2 976 contrats emplois d'avenir ont été signés en Bretagne.

   
A consulter :

Emplois d’Avenir en Bretagne, bilan 2013. ARML Bretagne (Flash n°1, mars 2014) – (pdf)
Le site gouvernemental des emplois d’avenir
Emplois d’avenir : un an d’action ! 
Les emplois d'avenir sur le site de la Direccte Bretagne


Les conditions d'accès aux emplois d'avenir

Sont visés, les jeunes de 16 à 25 ans, prioritairement sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi et à titre exceptionnel jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans une Zone urbaine sensible (Zus), une Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en Outre-mer...

Fiche pratique Emplois d’avenir en Bretagne


Les démarches et les prescripteurs

Les missions locales et Cap emploi (pour les travailleurs handicapés) sont les prescripteurs en charge du déploiement des emplois d’avenir pour le compte de l’État.

Pôle emploi est en appui pour informer le public et l’orienter vers les prescripteurs.

Le guide de l’opérateur. Etapes et processus(pdf)

Les démarches à entreprendre :
Les étapes clés pour réussir un emploi d’avenir – jeune
Les étapes clés pour réussir un emploi d’avenir – employeur


Les emplois d'avenir en région

Le Conseil régional de Bretagne s’est engagé aux côtés de l’État dans une convention Région-État  pour la mise en œuvre de 2 618 emplois d’avenir en Bretagne d’ici fin 2013 et pour le déploiement de ce dispositif à travers l’élaboration d’un schéma d’orientation régional en Bretagne. Objectif dépassé, avec 2 788 contrats Emploi d’Avenir conclus fin 2013. En 2014, 2 976 contrats emplois d'avenir ont été signés en Bretagne.

Le dispositif des emplois d’avenir est prioritairement ouvert au secteur non marchand (public ou privé) comme les collectivités territoriales, certains organismes et associations à but non lucratif qui sont les principaux employeurs potentiels.  
Le dispositif est également ouvert à des employeurs du secteur marchand si leur secteur d’activité est désigné par arrêté du préfet de région Bretagne ou si une convention nationale a été signée avec la branche ou le groupe auquel appartient l’entreprise.

La Dirrecte Bretagne fait le point sur les emplois d'avenir dans la région :

Les bénéficiaires du contrat unique d’insertion et des emplois d'avenir
La convention Région-État approuvée le 28 mars 2013


Un contrat aidé

Les aides financières de l’Etat au contrat

L’aide de l’Etat est versée pour une durée minimum  de 12 mois et maximale de 36 mois. La décision d’attribution de l’aide prend la forme du Contrat unique d’insertion (CUI).

Dans le secteur non-marchand, l'Etat s'engage à verser à l'employeur une aide à hauteur de 75% du Smic brut ; 47% du Smicbrut s’il appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique et 35% du Smic brut dans le secteur marchand.

 

Comparaison coût à la charge de l’employeur sur le site de la Direccte Bretagne
Les aides financières complémentaires


Formation et accompagnement

L’obligation de formation et d’accompagnement pour les emplois d’avenir

L'employeur s’engage à respecter un certain nombre de règles notamment en matière de tutorat et de formation. Les compétences acquises devront être reconnues par une attestation de formation et d'expérience professionnelle.

Un accompagnement renforcé du jeune doit être assuré par la Mission locale ou Cap emploi, en collaboration avec l’entreprise et le tuteur, pendant toute la durée du contrat.


L’action des OPCA en Bretagne

En Bretagne, des OPCA peuvent être sollicités pour financer des actions de formation mises en œuvre dans le cadre des emplois d’avenir.

Certains OPCA sont bénéficiaires d'une aide du Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans le cadre de l'appel à projets sur les emplois d'avenir en Bretagne : Opcalia, Opca transports, Uniformation, Forco, Opca PL, Fafih, Agefos-PME, Fafsea, Unifaf et Opcaim.

L'association régionale des Missions Locales de Bretagne a réalisé un guide pratique sur l'action des OPCA bretons


Le schéma d’orientation régional breton

Le Conseil régional de Bretagne et l’État se sont engagés dans l’élaboration d’un schéma d’orientation régional qui fixe les objectifs en termes de construction de parcours d’insertion et de qualification des jeunes : acquisition d’un socle de compétences et construction d’un projet professionnel, adaptation au poste proposé si besoin, professionnalisation et qualification, formation des tuteurs…

L'action de la région Bretagne est ainsi effective tout au long du parcours et notamment

  • En amont de l'emploi d'avenir, avec l'accès aux dispositifs existants initiés d'une part par la Région (Dispositif régional d'insertion professionnelle,  aides individuelles) et d'autre part par l'Etat et la Région (Compétences clés)
  • Pendant l'emploi d'avenir avec les dispositifs particuliers initiés par les OPCA et complétés le cas échéant par la Région
  • A l'issue de l'emploi d'avenir avec l'accès aux dispositifs qualifiants (contrats en alternance, Programme Bretagne Formation, Chèque formation, VAE...).

En savoir plus sur le site gouvernemental emplois d’avenir

Les aides pour la formation et le tutorat
Le guide de la formation pour les employeurs d’emploi d’avenir (pdf)
Les engagements des financeurs de la formation (les documents Agefos, Opcalia, Unifaf, ANFH)
Emplois d’avenir : quel potentiel dans les associations de la Branche ? Unifaf, enquête sur les emplois d’avenir, Juillet 2013
L’offre de formation régionale pour développer les compétences clés GREF Bretagne
Le schéma d'orientation des emplois d'avenir en Bretagne
Les dispositifs de formation sur le site Se former en Bretagne


Des plans d'action...

Collectivités territoriales - CNFPT
La loi du 26 octobre 2012 a confié au CNFPT la mission d’accompagner par la formation les bénéficiaires d’emplois d’avenir des collectivités territoriales. Ainsi, le CNFPT ouvre en 2013 son offre de formation à ce nouveau public avec notamment une formation d’adaptation des emplois d'avenir (FAEA) à la fonction publique territoriale, d’une durée de 2 jours.

Éducation nationale - Les emplois d'avenir "professeur"
L’éducation nationale se fixe pour objectif de créer 18 000 emplois d’avenir professeur avant 2015. Ces emplois sont réservés aux jeunes s’orientant vers les métiers de l'enseignement, disposant de faibles ressources financières, étudiant en 2è année de licence bénéficiant d'une bourse et confiés prioritairement aux jeunes résidant en ZUS ou ayant effectué leurs études secondaires en ZUS ou en ZEP. Ils consistent en un contrat offrant un travail à temps partiel dans un établissement scolaire qui peut être mené de front avec un parcours universitaire. 17 973 contrats ont été signés au 31 décembre 2014.

A la rentrée 2015, ils seront progressivement remplacés par des contrats d’apprentis professeurs. La réglementation propre à l’apprentissage dans la fonction publique s’appliquera à ces étudiants,  les critères stricts d’éligibilité aux emplois d’avenir professeur ne s’appliqueront donc plus.

La liste des conventions nationales signées :
Les conventions nationales
Les conventions d’engagement signées le 30 octobre 2012

La formation d'adaptation à la fonction publique territoriale
Emplois d’avenir dans les collectivités territoriales de Bretagne (formation et tutorat(pdf))
Présentation du dispositif Emplois d’avenir. Présentation à la CRES (18 décembre 2012). Direccte Bretagne(pdf)
Les emplois d'avenir  professeur



Les outils : guide, formulaire

Fiche pratique Emplois d’avenir en Bretagne à télécharger sur le site de la Direccte Bretagne
Dépliant d’information des jeunes – national(pdf)
Dépliant d’information des employeurs – national(pdf)
Guide employeur – national(pdf)
Questions-réponses aux emplois d’avenir(pdf)
Comparaison coût à la charge de l’employeur-Dirrecte Bretagne(pdf)
Formulaire de demande d’aide emploi d’avenir(pdf)


Les ressources : rapport, bilan...

Mise en œuvre des emplois d'avenir : bilan intermédiaire. Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, septembre 2013(pdf)
Rapport d'information parlementaire sur la mise en œuvre de la loi sur les emplois d'avenir (18 septembre 2013). Commission des affaires sociales de l'assemblée nationale sur les emplois d'avenir
Dossier documentaire. Les nouveaux dispositifs en faveur de l’emploi : emplois d’avenir, contrats de génération, POE, garantie jeunes Sélection d’articles complétée par des repères bibliographiques.Centre Inffo, 27 juin 2013
L’étude-action sur les Emplois d'avenir de l’Institut Bertrand Schwartz (février 2015)
Comment les jeunes vivent leur Emploi d’avenir ? Comment les acteurs concernés les mettent en œuvre ? Chiffres clefs, profils et motivations des bénéficiaires et employeurs, pistes d’améliorations…
Dossier Emplois aidés, Économie et Statistique n°477, Insee (juillet 2015) Bilan en termes d’insertion professionnelle des emplois aidés des secteurs non marchand et marchand


Le cadre législatif

Les textes de Loi
Les circulaires
Bretagne - Arrêté préfectoral fixant la liste des employeurs du secteur marchand  sur le site de la Direccte Bretagne
La liste des arrêtés préfectoraux des régions de France
La lettre circulaire Acoss n° 2013 - 0000049 du 5 juillet /2013 présente le régime juridique des emplois d'avenir(pdf)
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent mettre à disposition des emplois d'avenir auprès des collectivités - Circulaire du 30 juillet 2013(pdf)


Les vidéos

Témoignages sur le site des Emplois d’avenir (jeunes et employeurs)
12 vidéos sur 12 métiers accessibles de l’économie sociale - Uniformation
L'intervention de Monsieur le Préfet Strzoda sur la chaîne locale TVR - 26 novembre 2013