Glossaire

Le principe d'égalité draine avec lui un certain nombre de termes. Parfois utilisés comme synonymes, ceux-ci renvoient à des notions bien distinctes.
L'égalité est un droit fondamental, inscrit dans nos textes de référence.

En France, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirme dès son article premier que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Plus d'un siècle et demi plus tard, la Constitution du 27 octobre 1946 inscrit le principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans son préambule : "La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme".

Mais cette égalité de droits ne se traduit pas par une égalité de fait.
Dès lors, la mise en œuvre de l'égalité implique de recourir à différents moyens : la parité, la mixité, le traitement équitable entre les sexes… que ce glossaire vous explicite, ainsi que les termes ou concepts accompagnant généralement les études, travaux ou actions en faveur de l'égalité.

A

Agissement sexiste 

Tout comportement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Source :  Code du travail, art. L. 1142-2-1

Approche intégrée de l’égalité femmes-hommes ou gender mainstreaming

Elle consiste en l’incorporation de l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs et actrices généralement impliqué.e.s dans la définition, la mise en œuvre ou l’évaluation des politiques. L’approche intégrée peut donc mener à la (ré)organisation, l’amélioration et l’évaluation des processus de prise de décision relatifs aux politiques. L’approche intégrée n’implique pas d’en finir avec toutes les mesures spécifiques s’adressant aux femmes ou étant consacrées à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Elle implique une double démarche :
- une approche transversale : l’objectif d’égalité femmes-hommes doit être présent dans toute politique, toute loi, toute mesure. Par exemple, les politiques en matière de transports ou d’emploi doivent prendre en compte les situations d’inégalité entre les femmes et les hommes ainsi que leurs besoins et aspirations parfois différents.
- une approche spécifique : des actions spécifiques, à destination exclusivement des femmes, peuvent être prises. Il s’avère encore nécessaire de réparer des situations évidentes d’inégalités ou de discriminations sexistes. Pour cela, ces actions spécifiques ou dites « mesures d’action positive », sont encore possibles et nécessaires.

Source : Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés. Rapport du groupe de travail EGAliTER  / SABATHIER Romain. HCEFH, 2014. (Rapport EGAliTER; 2014-06-19).

B

Budget sensible au genre ou budget intégrant l’égalité 

Ce concept vise à intégrer la perspective de genre dans tout le cycle budgétaire pour analyser l’impact différencié des dépenses et des recettes des budgets publics sur les femmes et les hommes. Le Conseil de l’Europe propose la définition suivante, également retenue par l’Union européenne :

« L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus et dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.»

Source : La budgétisation sensible au genre. Guide pratique. Centre Hubertine Auclert, 2015.

D

Discriminations 

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives :

  • être fondée sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)
  • relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

A ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

  • Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi.
  • Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.

Exemple : Une règle défavorisant les salarié.e.s à temps partiel peut constituer une discrimination indirecte fondée sur le sexe, puisque statistiquement une nette majorité des salarié.es à temps partiel sont des femmes.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre la forme d'un harcèlement fondé sur un des critères définis par la loi.

Exemple : Des collègues ou supérieurs traitent mal ou dénigrent constamment un.e salarié.e en raison de son origine, son handicap, son orientation sexuelle…

Est également considérée comme une discrimination - fondée sur le critère du sexe- le harcèlement sexuel, « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité et tout comportement, même non répété, qui constitue une pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir une acte de nature sexuelle. »

L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi (par ex : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse…) constituent également des discriminations.
Enfin, la loi protège contre toutes les mesures de représailles ou de rétorsion les personnes qui se sont plaintes de discriminations interdites par la loi ou celles qui en ont été témoins.

Quels sont les critères définis par la loi interdisant la discrimination ?

La liste de ces critères a plusieurs sources. D'une part, les conventions internationales et textes européens définissent un socle de critères fondés sur les caractéristiques de la personne. D'autre part, le législateur français a ajouté des critères spécifiques, certains se référant à des motifs classiques (nation, patronyme, apparence physique) alors que d'autres traitent de situations spécifiques (lieu de résidence, perte d'autonomie, etc…). En savoir plus

Source : Le Défenseur des Droits.

E

Égalité entre femmes et hommes

"L'égalité entre hommes et femmes implique que tous les êtres humains, hommes et femmes, sont libres de développer leurs aptitudes personnelles et de faire des choix en faisant abstraction des limitations imposées par les stéréotypes, une répartition rigide des rôles en fonction du sexe et les préjugés. L'égalité entre hommes et femmes signifie que les comportements, les aspirations et les besoins différents des hommes et des femmes sont considérés, évalués et favorisés à l'égalité. Elle ne signifie pas que les hommes et les femmes doivent devenir identiques, mais que leurs droits, leurs responsabilités et leurs chances ne doivent pas dépendre de leur sexe."

Source : ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes. Bureau International du Travail, Genève, 2007


Équité entre les sexes

"L'équité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes jouissent d'un traitement équitable compte tenu de leurs besoins respectifs. Ce concept peut impliquer un traitement égal ou un traitement différent mais considéré comme équivalent en terme de droits, de prestations, d'obligations et de possibilités."

Source :  ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes. Bureau International du Travail, Genève, 2007.

G

Genre 

Le genre est un système de normes hiérarchisées et hiérarchisantes de masculinité/féminité. Ces normes sont différentes et construites en opposition, valables dans une culture donnée, à une époque donnée. Ce système produit des inégalités entre les femmes et les hommes.

Sources :
Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe / BOUSQUET Danielle ; ABILY Gaëlle. HCEFH, 2015.

La vidéo du Centre Hubertine Auclert consacrée au genre permet d’en savoir plus sur cet outil d’analyse des différences ni biologiques ni innées mais socialement construites existant entre les femmes et les hommes.

Le genre ne désigne donc pas des catégories de personnes, mais constitue un outil d’analyse pour comprendre la différenciation des sexes et sa construction sociale.

En savoir plus sur le genre et consulter des ressources liées, sur le site de l’Institut Emilie du Châtelet.

I

Identité sexuelle 

Elle renvoie plus particulièrement au sentiment d’appartenance au sexe biologique assigné à la naissance et à la psychosexualité.

Source : Construction et affirmation de l’identité sexuée et sexuelle : éléments d’analyse de la division sexuée de l’orientation / VOUILLOT Françoise. In Orientation scolaire et professionnelle, n°31/4, 2002.


Identité sexuée

Elle désigne le sentiment d’appartenance à son sexe culturellement défini par les normes sociales de féminité et de masculinité prescrites à chacun des deux sexes biologiques.

Source : Construction et affirmation de l’identité sexuée et sexuelle : éléments d’analyse de la division sexuée de l’orientation / VOUILLOT Françoise. In Orientation scolaire et professionnelle, n°31/4, 2002.

M

Mixité 

"La notion de mixité professionnelle fait référence à la possibilité, pour les hommes et les femmes regroupés sur leur lieu de travail, d'avoir accès à une répartition égale de l'emploi. Autrement dit, elle remet en question l'attribution d'un genre au travail.
Les résultats de la recherche " Mixité et partage du travail ", financée par le Ministère français du Travail, montrent qu'à l'image des différents modes de répartition du travail, la mixité se décline sous des formes plus ou moins égalitaires :

  • Une « mixité de coexistence », reposant simplement sur la présence d'hommes et de femmes dans un même lieu de travail, mais occupés à des métiers, des fonctions et des tâches, spécifiques selon chacun des sexes. Des exemples courants concernent le maniement de pièces lourdes attribué la plupart du temps à des hommes, ou à l'inverse les manipulations soigneuses et délicates, attribuées de préférence à des femmes.
  • Une « mixité aménagée », où hommes et femmes peuvent occuper un même poste de travail, sans toutefois être investis de tâches similaires. Des aménagements liés aux qualités supposées innées de l'un et l'autre sexe peuvent intervenir dans la définition des postes, qui vont légitimer aux yeux des entreprises un traitement différencié entre hommes et femmes.
  • Une « mixité indifférenciée », lorsque hommes et femmes effectuent des tâches identiques, selon des conditions de travail identiques, mais restant sous l'influence forte d'un environnement davantage favorable aux hommes (situation de l'emploi en évolution vers une plus grande flexibilité et un recours plébiscité aux heures supplémentaires...).
  • Une « mixité de coopération », où s'opère une vraie répartition du travail entre hommes et femmes entraînant l'interactivité et le transfert des compétences particulières de chacun pour contribuer à une amélioration du cadre de travail".

Sources :
- DARES : « Mixité et partage du travail », V. CORLIER, F. CREZE, M. FORTE, M. NISS-JVENENKO, P. POLITANSKI, M.C. REBETJH, J. TRAUTMANN, E. TRIBY. Beta-Cra-Céreq, ULP Strasbourg, 1997.
- Egalité des chances entre les femmes et les hommes, Vicki DONLEVY-GOMES. Editions  Racine, 2001.

P

Parité 

"Ce concept peut être perçu comme la reconnaissance d'un processus de participation des femmes sur un pied d'égalité avec les hommes, à tous les niveaux et dans tous les aspects de fonctionnement d'une société démocratique. Il sous-entend que la participation de chaque sexe aux organes de décision doit s'effectuer sur une base paritaire aussi proche que possible des 50 %".

Source : L'égalité femmes/hommes dans la vie personnelle et professionnelle, Guide et DVD Timetis. Emergences, 2005.


Plafond de verre 

Le plafond de verre est une expression américaine datant de la fin des années 70. Il désigne les « freins invisibles » à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Il constitue un obstacle dans l’évolution de leur carrière au sein de l’entreprise et limite leur accès à des postes à responsabilité. On constate que les femmes sont moins souvent promues que leurs collègues masculins, et ce dans toutes les catégories sociales. D’autre part, elles sont particulièrement pénalisées avant leurs 35 ans, c’est-à-dire pendant la période où elles sont susceptibles d’avoir des enfants. L’expression s’est étendue aux minorités visibles, dont on constate que les carrières rencontrent les mêmes freins. Aujourd’hui, elle est utilisée pour décrire toute situation où un individu est bloqué dans son évolution professionnelle sans raison légitime, qu’il s’agisse de rémunération ou de poste. Ce plafond de verre constitue une barrière d’autant plus forte qu’elle n’est ni visible, ni clairement identifiée. Il est surtout dû à la catégorisation des individus, en fonction de leur sexe, leur âge, leur origine sociale, leur origine ethnique, etc. 

Source : Novethic

R

Rôles de sexe

Ce sont les traits psychologiques, les comportements, rôles sociaux ou activités assignés plutôt aux femmes ou plutôt aux hommes, dans une culture donnée, à une époque donnée.

Ex : « les femmes s’occupent des enfants, les hommes des affaires publiques ».

Source : Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe / BOUSQUET Danielle; ABILY Gaëlle. HCEFH, 2015.

S

Ségrégation professionnelle / ségrégation des emplois

"Concentration des femmes et des hommes dans des types et des niveaux d'activité et d'emploi différents, où les femmes sont limitées à une gamme restreinte d'occupations (ségrégation horizontale) et à des niveaux inférieurs de responsabilité (ségrégation verticale)".
Source : 100 mots pour l'égalité : Glossaire de termes sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Commission européenne, 1998.


Sexe

Caractère physique permanent de l'individu humain, animal ou végétal, permettant de distinguer, dans chaque espèce, des individus mâles et des individus femelles ; ensemble de ces individus mâles ou femelles.

Source : Larousse, 2018.


Stéréotypes de sexe

Ce sont des représentations schématiques et globalisantes qui attribuent des caractéristiques supposées « naturelles » aux filles/femmes, aux garçons/hommes, sur ce que sont et ne sont pas les filles et les garçons, les femmes et les hommes, sous-entendu « par nature ».

Ex : « les femmes sont douces, les hommes sont doués d’autorité »

Source :  Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe / BOUSQUET Danielle; ABILY Gaëlle. HCEFH, 2015.