Covid-19 : Mesures et Accompagnements pour la Formation en Bretagne

Le GREF Bretagne se mobilise aux côtés des organismes de formation et CFA : retrouvez dans ce dossier, toutes les informations officielles, questions-réponses, ressources et mesures d’accompagnement nationales et régionales. Nous vous proposons également des informations sur la continuité de l’activité des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’orientation.

Suivant l’actualité, ce dossier est régulièrement mis à jour.

Mise à jour : 02/07/2020

 A suivre : nos actualités emploi-formation liées à l’épidémie de Covid-19


Les mesures relatives à la reprise d'activité

Les mesures et recommandations générales

 

Le protocole national de déconfinement

Ce protocole publié par le ministère du Travail vise à aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Le protocole national de déconfinement


Le dispositif "Objectif reprise", un outil gratuit pour aider les TPE et les PME

Le ministère du Travail lance à partir du 19 mai « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales. Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance. Coronavirus. Il est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte. Il mobilise les solutions et acteurs régionaux.
Le dispositif sur le site de l’Anact


Les mesures et recommandations pour la formation

Selon le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les centres de formation et les centres de formation par apprentissage sont susceptibles, à compter du 11 mai 2020, d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), dans le respect du protocole national de déconfinement.

L’arrêté du 4 juin 2020 fixe la liste des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics qui peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

Les mesures et recommandations pour la formation

 

Selon le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les centres de formation et les centres de formation par apprentissage sont susceptibles, à compter du 11 mai 2020, d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), dans le respect du protocole national de déconfinement.


Recommandations de la Région Bretagne pour la reprise de l’activité de formation professionnelle continue

Dans ce document la Région précise les conditions pour finaliser les formations en cours et programmer de nouvelles sessions dans le cadre du dispositif QUALIF Emploi programme et individuel.
Télécharger les recommandations de la Région Bretagne du 18/05/20

La Région publie également un Questions/Réponses pour les stagiaires et les organismes de formation.


Le guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle

Ce document précise les précautions à prendre en amont de la reprise de l’activité en présentiel, ainsi que l’organisation du travail des salariés et l’aménagement des formations.
Le guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle


Le guide de "reprise de l’accueil en formation, recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue"

Ce document élaboré par le ministère du Travail formule notamment des "recommandations et des conseils pour l’organisation des enseignements et la priorisation des publics et/ou des formations".
Il est présenté comme "un outil d’aide à la décision" pour les OF et CFA.
Le guide sur la reprise de l’accueil en formation


Le guide de la reprise du Synofdes et le CNEA

Le Synofdes et le CNEA, deux des organisations professionnelles du secteur de la formation professionnelle, diffusent un "guide de la reprise" et proposent, à leurs adhérents, Validi, une application gratuite pour le suivi et la mise en œuvre des protocoles sanitaires.

Le guide de la reprise
Le communiqué relatif à l'application dédiée
En savoir plus sur Validi


Le guide pratique des recommandations sanitaires de la Syntec et de la FFP

Le Syntec et la FFP ont mis en ligne un "guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie de Covid-19".
Il comprend 25 préconisations relatives à l’hygiène et la protection des salariés avec des focus métiers par secteur, au télétravail et au management. Une des fiches concerne le métier de formateur.


FAQ spéciale déconfinement du site Mon Compte formation 

Le site Mon compte formation vient de publier une compilation des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les organismes de formation quant au déconfinement. 

La foire aux questions de Mon compte formation


Les mesures relatives à la formation

Conséquences du Covid-19 sur l’activité des prestataires de formation

 

Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux contenus de la réglementation Covid-19, Centre Inffo complète l’édition 2020 des « Fiches pratiques du droit de la formation » par un chapitre 40.
L’ambition de ce chapitre diffusé gratuitement est de présenter les dispositions prises pour encourager la continuité pédagogique de l’activité ; permettre la continuité des financements des dispositifs de formation par les financeurs ; préserver les emplois et les compétences et aider au maintien de la trésorerie de ces établissements.

Accéder au chapitre 40 des Fiches pratiques

Centre Inffo réalise également une veille des textes juridiques adoptés pour faire face à la pandémie

Covid-19 et Formation : Les 100 questions les plus fréquentes posées à Centre Inffo

 

Suite à la tenue de ses webinaires consacrés à l’impact du Covid-19 sur le secteur de la formation, Centre Inffo a capitalisé les 100 questions les plus fréquentes posées.
Au sommaire : formation à distance, renforcement du FNE-Formation, CPF, CPF de transition, alternance…

La foire aux questions de Centre Inffo

BPF : à transmettre avant le 15 juillet 2020

 

En raison de la crise sanitaire, la date limite de transmission du Bilan pédagogique et financier (BPF) a été repoussée. Les organismes de formation doivent faire le nécessaire avant le 15 juillet 2020. 

En savoir plus, sur le site du ministère du Travail

FNE-Formation. Élargissement du dispositif aux salariés en activité partielle

 

Jusqu'ici le FNE-formation avait pour objectif d'aider les salariés ayant un faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché, à condition qu'ils ne soient pas en chômage partiel. Le dispositif est donc élargi à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation), sans critère de taille ou de secteur d’activité.

En outre, les actions de formation éligibles au FNE-Formation sont dorénavant celles qui permettent aux salariés de développer leurs compétences et renforcer leur employabilité, y compris celles qui sont réalisées à distance, mais à l’exception des formations générales à la sécurité.
L’État prend donc en charge à 100% les coûts pédagogiques engagés dans le cadre du FNE-Formation, sans plafond horaire (ne sont pas compris les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle).

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), et se rapprocher de la Direccte Bretagne pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.

Le dispositif d'urgence du FNE-Formation sur le site du ministère du Travail

Le Questions-réponses du ministère du Travail

La Direccte Bretagne détaille également le dispositif sur son site. En fin de page, elle fournit les contacts des Opco (à qui doit être adressée la convention) ainsi qu’une table de correspondance qui permet d’identifier l’Opco selon la convention collective. 

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

 

Cette ordonnance balaie un large champ de mesures concernant les systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont ainsi reportées pour les entretiens professionnels, le système de qualité, l’alternance, la VAE et les certifications professionnelles. Des décrets viendront compléter le dispositif, notamment sur la collecte de la contribution formation.

L'ordonnance n° 2020-387


Alternance

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

La durée pendant laquelle un jeune sans employeur peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle est rallongée à 6 mois au lieu de 3, pour trouver un employeur et signer un contrat d'apprentissage.


Validation des acquis de l’expérience

Les OPCO et Transitions pros sont autorisés à financer les dépenses afférentes à la validation des acquis de l'expérience incluant les frais de positionnement du bénéficiaire, l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et la préparation au jury de validation des acquis de l'expérience, ainsi que les frais afférents à ces jurys :

La prise en charge des dépenses est effectuée sur la base d'un montant forfaitaire, déterminé par chaque opérateur de compétences et Transitions pros, dans la limite de 3000 euros par dossier de validation des acquis de l'expérience.


Qualité de la formation

Les prestataires de formation intervenant sur les fonds publics ou mutualisés auront un an de plus pour se mettre en conformité avec les exigences qualité prévues dans la loi « Avenir professionnel ». L’échéance pour justifier de la certification Qualiopi, initialement prévue pour le 1er janvier 2021, est reportée au 1er janvier 2022.

Source : Le quotidien de la formation, 03/04/20


Enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations

L’ordonnance modifie l’échéance prévue pour l’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations qui initialement devaient être renouvelées avant le 31 décembre 2020. Les services de France compétences auront ainsi jusqu’au 1er janvier 2022 pour instruire les demandes de renouvellement.

Certificat de réalisation des actions de formation

 

Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences avec les entreprises, les OF et CFA.
Le certificat de réalisation

Modèle de Certificat - FFFOD
Le FFFOD a réalisé un modèle de Certificat de réalisation des formations multimodales. Le certificat est obligatoire pour les formations financées par les opérateurs de compétences. Le modèle proposé par le FFFOD est le fruit d’un travail collectif associant experts du cadre réglementaire et de la formation à distance.
Le modèle du FFFOD

Jurys d'examens pour la formation en alternance et la VAE

 

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’adapter l’organisation de la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que la VAE.
Dans ce cadre, le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 supprime les épreuves obligatoires organisées en juin 2020 pour la délivrance des CAP, BEP, Bac pro, BP, brevets des métiers d'art et mentions complémentaires.
Toutes les précisions sont apportées dans un Questions-réponses du ministère du Travail régulièrement mis à jour. 

Le Questions-réponses du ministère du Travail

Le décret n° 2020-671

Consulter le Bulletin Officiel de l’Éducation sur les modalités de mise en oeuvre de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en raison de l'épidémie de Covid-19.

Questions-Réponses Apprentissage

 

 Ce document du Ministère du Travail précise les conséquences :

  • pour les apprentis
  • pour les CFA et les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis
  • sur la mobilité des apprentis
  • sur le dispositif Prépa Apprentissage

Le document sur le site du ministère du Travail

Le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 entérine la suppression annoncée des épreuves obligatoires organisées en juin 2020 pour la délivrance des CAP, BEP, Bac pro, BP, brevets des métiers d'art et mentions complémentaires.

Questions-Réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

 

 Ce document précise :

  • Les conséquences pour les organismes de formation,
  • Les modalités spécifiques applicables aux organismes délivrant des formations aux demandeurs d’emploi
  • Les conséquences pour les salariés, demandeurs d’emploi et stagiaires en projet de transition professionnelle

Télécharger le document

Compte personnel de formation et Projet de transition professionnelle

 

Questions-réponses CPF du ministère du Travail

 Ce document précise :

  • L’annulation de formation comme cas de force majeure
  • Les conséquences pour les organismes de formation,
  • Les modalités spécifiques applicables aux organismes délivrant des formations sur moncompteformation

Le document du ministère du Travail


Questions-réponses sur le projet de transition professionnelle

Sommaire du document :

  • Conséquences de l’épidémie de Covid-19 pour les stagiaires en projet de transition professionnelle ?
  • Conséquence du maintien de l’action de formation à distance pendant la période de financement ?
  • Conséquences de la suspension de l’action de formation pendant la période de confinement ?
  • Conséquences sur les associations Transitions pro et les autres publics ?

Télécharger le document


Transition pro Bretagne adapte son activité liée au CPF de transition

  • A partir du 16 mars au soir et ce jusqu’à nouvel ordre, les locaux sont fermés.
  • Le courrier ne peut plus être réceptionné : ni celui déposé dans la boîte aux lettres ni celui déposé physiquement à l’entrée des locaux. Il a été demandé à la Poste de conserver le courrier jusqu’à nouvel ordre. Il ne pourra donc pas être fait retour de la bonne réception des documents et encore moins de la recevabilité des demandes.
  • Les équipes sont à disposition par mail : gestion@transitionspro-bretagne.fr ou par téléphone : 02.99.29.72.53.

Le site de Transition pro Bretagne

Le Questions-réponses de Transition pro Bretagne spécial Covid-19

Revoir le webinaire du 29/05/20 sur le Projet de transition professionnelle

Bretagne. Les mesures mises en place

 

Région Bretagne. Un service maintenu pour la formation

Lors de sa commission permanente du 23 mars 2020, le Conseil régional a notamment décidé de poursuivre le versement des aides aux organismes de formation et aux stagiaires :

  • Maintien du paiement des organismes de formation.
  • Maintien du versement de l’aide financière aux stagiaires en formation continue et prise en charge de leur couverture sociale.
  • Maintien du versement des bourses aux étudiant.e.s en formation sanitaire ou sociale.
  • Poursuite de l’instruction des demandes d’aides à la formation individuelle à distance.

Par ailleurs, compte tenu des circonstances qui ne permettent plus l’exécution normale des contrats publics, la Région ne veut pas pénaliser davantage les opérateurs qui font face à un aléa non maîtrisable.

  • Aucune pénalité appliquée aux titulaires de marchés publics pour les retards liés à cette crise.
  • Indemnisation possible des entreprises dont l’arrêt d’activité cause un déficit d’exploitation.

Consulter le communiqué de presse

Consulter la page dédiée sur le site de la Région Bretagne


Recommandations de la Région Bretagne pour la reprise de l’activité de formation professionnelle continue

Dans ce document la Région précise les conditions pour finaliser des formations en cours et programmer de nouvelles sessions.
Télécharger les recommandations de la Région Bretagne du 18/05/20


Questions-réponses "Informations aux organismes de formation"

Par ailleurs, afin de répondre aux différentes questions des organismes de formation concernant l’adaptation de la poursuite de leurs activités, la Région leur a adressé un question/réponse.

Celui-ci sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions à venir.

Télécharger le questions/Réponses du 06/04/20


Point destiné aux stagiaires sur l’accompagnement à la qualification

La Région publie également un document destiné aux stagiaires et précisant les adaptations de « l’accompagnement à la qualification » pendant la période de confinement.

Télécharger le document « Covid-19 - Point sur... » consacré à l'accompagnement à la qualification.


Point sur l'Accompagnement à la qualification spécifique (Mise en œuvre du 27 avril 2020)

Afin d’accompagner au mieux les stagiaires et les organismes de formation, ce document fournit des éléments d’informations concernant l’aide pour l’accompagnement à la qualification spécifique votée par le Conseil Régional dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à la Commission Permanente du 27 avril 2020.

Télécharger le Point sur l'Accompagnement à la qualification spécifique consacré à l'accompagnement à la qualification.


Les mesures économiques, sociales et sanitaires

Questions-Réponses Entreprises et salariés

 

Ce document du ministère du Travail détaille les mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Consulter ce document

Les aides aux entreprises

 

Région Bretagne. Les mesures de soutien aux entreprises

 L’objectif est de faciliter l’accès des entreprises au crédit tout en préservant leur trésorerie.

  • La Région soutient à hauteur de 10,5 M€ les TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants au travers du Fonds national de solidarité d’un milliard d’euros mis en place par le gouvernement.
     L’aide régionale peut s’élever de 2000 à 5000€.
  • Création d’un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€),en direction des PME bretonnes de plus d’un an qui font face à des difficultés conjoncturelles.
  • Mobilisation du Fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie pour un montant évalué à 100 M€.
  • Versement anticipé des avances remboursables déjà votées, et jusqu’à 90% de leur montant, à leurs bénéficiaires (associations de l’économie sociale et solidaire, organismes d’enseignement supérieur et de la recherche et agriculteurs inclus), équivalant à environ 50 M€ injectés dans l’économie.
  • Suspension des remboursements d’avances remboursables accordées aux entreprises et associations du 15 mars à la fin septembre. Cette mesure équivaut à une facilitation de trésorerie évaluée à 6,8 M€.
  • Soutien au secteur de la pêche via une aide de 150 000 € versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 M€ à ses adhérents.

Consulter le communiqué de presse

Le Conseil régional de Bretagne soutient également l’emploi artistique breton via la création d’une aide exceptionnelle, disponible de juillet à fin décembre 2020.


 

Covid-19. Les collectivités territoriales réunies créent un Fonds de Résistance pour aider les TPE bretonnes

La Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements et les Établissements publics de coopération intercommunale bretons créent le fonds COVID-Résistance. Doté de 25 millions d’euros, ce fonds est exclusivement dédié aux TPE (artisans, commerçants), aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et aux associations ayant une activité économique. Il s'ajoute aux mesures d'urgence mises en place par l’État, pour aider les acteurs économiques en très grande difficulté et est activable jusqu’au 30/09/20.
Il vient en complément aux dispositifs nationaux et régionaux déjà existants, comme le chômage partiel, les prêts garantis ou encore le fonds de solidarité pour les entreprises individuelles.
Localement, des Communautés de communes ou des Métropoles lancent également des fonds de soutien ciblés et complémentaires.

 

Consulter le site mon-entreprise.bzh qui publie des actualités liés à l’impact du coronavirus sur l’activité des entreprises
Contacts de la Direction du développement économique : eco-coronavirus@bretagne.bzh - 02.99.27.96.51 pour les questions urgentes

 


Artisanat. Les information de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat

La CRMA Bretagne détaille sur sa page dédiée à la crise sanitaire les contacts des chambres des métiers, les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place au niveau national et en Bretagne, les restrictions selon les secteurs d’activité, et fournit des informations sur la situation des apprentis.

La page destinée aux artisans et aux apprentis


Direccte Bretagne. Accompagnement des entreprises

La Direccte Bretagne publie régulièrement des actualités sur le Covid-19 et a mis en ligne une page consacrée aux dispositifs mobilisables par les entreprises et les contacts utiles en région Bretagne. 


Les mesures du Gouvernement

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté
  • L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité; un plan de soutien de 900 millions d’euros a été lancé.
  • L’accès des TPE-PME à la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) pour les aider à passer le cap de la crise sanitaire.  Le dispositif, créé en 2016, a été élargi et renforcé par  l’instruction du 4 juin 2020.
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé; d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (actif au 1er juillet 2020).
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides, consulter le site du ministère de l’Économie sur le soutien aux entreprises.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.
En complément, afin de soutenir les secteurs d’activité les plus sévèrement impactés par la crise sanitaire et économique, des plans sectoriels ont été lancés : tech , tourisme , automobile, aéronautique, bâtiment, horticulture, culture, spectacle vivant.


Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Adoptée le 22 mars 2020, cette loi instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire et autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans les trois mois suivant la publication de la loi, des mesures provisoires afin de répondre à la situation de confinement que connaît le pays (43 habilitations au total). Ces mesures concernent de nombreux domaines.
 
Il s'agit notamment de :

  • aider et soutenir la trésorerie des entreprises afin de limiter les faillites et les licenciements;
  • adapter le droit du travail pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d'organisation auxquelles elles sont confrontées;
  • modifier le droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté afin de mieux anticiper les défaillances d'entreprises;
  • adapter les procédures administratives et juridictionnelles à la crise sanitaire (sur les délais légaux, les règles de procédure pénale...);
  • faciliter la garde des jeunes enfants dans le contexte de fermeture des structures d'accueil (ainsi tous les assistants maternels pourront temporairement accueillir jusqu'à six enfants en même temps);
  • continuer à protéger les publics fragiles (personnes handicapées, âgées, pauvres...);
  • permettre le maintien des droits des assurés sociaux et leur accès aux soins (éviter notamment des ruptures en cas d'impossibilité de remplir un dossier);

Elle a été complétée le 11 mai par une loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et complétant ses dispositions.


Le plan de soutien d’urgence de Bpifrance

Bpifrance annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir l'activité des entreprises (TPE, PME et ETI). En partenariat avec les banques et les Conseil régionaux, elle se porte garant, à hauteur de 90 %, des prêts accordés, sur 3 à 7 ans, par les banques aux entreprises affectées par le Coronavirus. De la même manière, elle garantit les découverts bancaires sur 12 à 18 mois.En parallèle, elle suspend le paiement des échéances de prêts qu'elle a accordé et propose des prêts sans garantie, de 3 à 5 ans, pouvant aller de 10 000 à plusieurs dizaines de millions d'euros. L'objectif : sécuriser la trésorerie des entreprises.

Télécharger le plan de soutien

 Afin de répondre aux questions des chef.fe.s d'entreprise, un numéro vert est mis en place : 0 969 370 240

Mettre en place l’activité partielle dans son entreprise (CCI France)Questionnaire d’auto-évaluation de la CCI 56 des difficultés causés par le Covid-19
CCI 56. Les mesures à prendre par les chef.fe.s d’entreprises
 
Site de la CCI 56 sur les mesures à prendre par les chef.fe.s d’entreprises pour protéger leurs salarié.es, organiser le télétravail, tutoriel pour activer le chômage partiel…
Site de la CCI 56 sur les mesures

CCI France a réalisé un dossier pour aider les entreprises à reprendre : activité partielle, aides, reprise, contacts locaux… 


La subvention Covid-19 de l’Assurance-Maladie pour les TPE-PME

Afin d’aider les TPE-PME de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à s’équiper (ou soutenir les investissements réalisés) pour protéger leur personnel, l’Assurance-Maladie propose, depuis le 18 mai, une subvention “Covid-19”. La demande doit être adressée à la Carsat Bretagne.

En savoir plus sur le site Ameli

Les mesures sociales et pour l'emploi

 

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.Le ministère du Travail met à disposition des employeurs, des modèles simplifiés d'un avenant au contrat de travail de prêt de main-d’œuvre et d'une convention de prêt de main-d’œuvre.

Le dispositif et les modèles simplifiés sur le site du ministère du Travail


 Plateforme "Mobilisation emploi"

Cette plateforme mise en place par Pôle emploi et accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés en activité partielle permet aux travailleurs de se porter candidat dans les secteurs "essentiels" : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms.

La plateforme Mobilisation emploi


Foire aux questions de l’URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html


Questions/réponses Entreprises et salariés

Ce document détaille les mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Consulter ce document


Questions/réponses Télétravail et déconfinement

Après avis des partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.

Le Questions/réponses


Réponses aux questions des demandeurs d'emploi et des entreprises

Publié par Pôle emploi, ce questions/réponses aborde de nombreuses questions pratiques.

Consulter le document 


L’activité partielle : le dispositif évolue

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. Une publication du ministère du Travail détaille les évolutions procédurales de ce dispositif ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020. Le document est régulièrement mis à jour.

Les précisions du Ministère du Travail

A compter du 1er juillet, l’Activité réduite pour le maintien de l'emploi (Arme) aidera, pendant pendant 2 ans maximum, les secteurs connaissant une baisse d'activité. En contrepartie, ils s’engagent pour le maintien de l'emploi.

Changement à venir aussi, au 1er octobre, pour la prise en charge de l’activité partielle. L'Etat ne financera plus ce dispositif qu'à hauteur de 60 % du salaire brut du salarié, contre 70 % actuellement. Les entreprises devront prendre en charge 40 % du salaire, contre 15 % depuis le 1er juin 2020. De plus, ce dispositif ne pourra être utilisé que sur une période de 3 mois, renouvelable une seule fois.
En savoir plus

Deux décrets des 28 et 29 juin détaillent les conditions de recours à l’activité partielle et les conditions de recours à l'activité partielle et le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicables jusqu'au 30 septembre 2020. 
En savoir plus et lire la brève de Localtis du 1er juillet 2020


Plan apprentissage 

Afin d’inciter les entreprises à recruter des apprentis le contexte, le Gouvernement a pris des mesures de relance. Les entreprises recrutant des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 bénéficieront d’aides majorées. Les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020 auront un délai de 6 mois pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Par ailleurs, tout jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage.

En savoir plus, sur le site du ministère du Travail


Aide exceptionnelle de solidarité pour les jeunes de moins de 25 ans les plus précaires

Mise en place par le décret du 24 juin 2020 , cette aide exceptionnelle de 200 euros s’adresse : 

  • aux jeunes de moins de 25 ans ayant perçu une aide au logement en avril ou mai
  • aux jeunes en contrat d'apprentissage 
  • aux salariés.

Cette mesure ainsi que la précédente s'intégreront dans le plan global pour les jeunes attendu pour l’été.


Adaptation et amplification des mesures exceptionnelles prises par l’Agefiph

Les mesures prises en avril par l’Agefiph pour aider des entreprises et les salariés en situation de handicap à traverser la crise sanitaire et économique sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2020. Par ailleurs, de nouvelles aides de sécurisation des parcours des apprentis et alternants en situation de handicap s’adressent aux entreprises de moins de 250 salariés. 

Le communiqué de presse de l’Agefiph


Entretiens professionnels

Tous les 6 ans, l'entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.

Par dérogation au premier alinéa du II de l'article L. 6315-1 du code du travail, l'entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié intervenant au cours de l'année 2020 en application de ces dispositions peut être reporté à l'initiative de l'employeur jusqu'au 31 décembre de la même année.

L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020

Le Questions/réponses sur le site du ministère du Travail


Le dispositif exceptionnel du CNFPT pour soutenir les formateurs touchés par la crise

Le Conseil d’administration du CNFPT a voté le 24 juin 2020 un dispositif exceptionnel de soutien des formateurs impactés par la crise. Excluant les fonctionnaires et les retraités, il s’adresse aux agents vacataires de droit public qui, entre le 17 mars et le 30 avril, ont été impactés par l’annulation des formations et n’ont perçu aucune aide de l’Etat. Ils toucheront 50 % de la rémunération prévue. Cette mesure est évaluée à 2 millions d’euros. Source : Dépêche AEF n° 630564, 26/06/20

En savoir plus, sur le site du CNFPT



Les mesures sanitaires

 

Concernant les mesures sanitaires liées au déconfinement, se référer à la rubrique dédiée au début du dossier “Les mesures relatives à la reprise d'activité”


Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Au sommaire de la plaquette :

  • La loi
  • Ré-évaluer les risques
  • Le dialogue
  • Généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé
  • Mesures à respecter pour les salariés présents sur site
  • Mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination
  • Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces
  • Prise en compte des situations de travail particulières

Télécharger la plaquette


Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Des fiches conseils, par secteur d’activité ou métier, ont été rédigées par le ministère du Travail et des experts, pour aider employeurs et salariés à poursuivre leur activité dans le respect des règles sanitaires.

Les fiches conseils

Le ministère du Travail a publié une note sur la conduite à tenir en cas de suspiçion de Covid-19 dans une entreprise


Foire aux questions sur les différents types de masques

Cette FAQ publiée par le gouvernement présente les différents type de masques, en précise les bonnes pratiques d’utilisation et les modalités de production et d’approvisionnement.

La Foire aux questions sur les masques



Continuité de la formation, FOAD et ressources

220 formations nouvelles à distance pour les demandeurs d’emploi

Le ministère du Travail propose, via Pôle emploi, aux demandeurs d’emploi de se former pour travailler dans 20 secteurs d’activité (numérique, vente et marketing, bâtiment, éducation et soin, commerce, comptabilité, création d’entreprise...
Les formations sont rémunérées, gratuites et entièrement à distance. Les gestes professionnels s'acquerront lors d’un stage en entreprise. 

La liste des formations, sur le site du ministère du Travail

Résultats de l’enquête du Ministère du Travail et Régions de France, administrée par le Réseau des Carif-Oref

 

Face à l’épidémie de Covid-19, à la suspension de l’accueil des publics (jusqu’au 11 mai 2020) dans les organismes de formation et dans les CFA et à la nécessité de garantir la continuité pédagogique, le Ministère du travail et Régions de France ont interrogé les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) de France.
Au 6 mai, 14 279 organismes de formation et CFA ont répondu à cette enquête portant sur leur situation durant cette période et le déploiement de formations à distance, soit un taux de réponse de 39,6%.

Consulter les résultats nationaux

et en Bretagne ?

Les OF et CFA bretons qui ont répondu à l’enquête, ont nettement accéléré la mise en œuvre de solutions de formation à distance.
Ainsi, avant le 16 mars, 54% d’entre eux ne délivraient aucune formation en FOAD, et 29% « moins de 10% » de leurs formations, des chiffres plus élevés que la moyenne nationale (respectivement 52% et 27%).
Après le 16 mars, davantage d’OF et CFA bretons ont « basculé » une part significative de leurs formations à distance : plus de la moitié des formations pour 68% (Fr.62%), voire la totalité de leurs formations pour 32% (Fr. 30%).

Consulter les principaux résultats régionaux de l’enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur le maintien à distance de l’activité de formation

Médiation numérique : la plateforme Solidarité numérique

 

Cette nouvelle plateforme créée par la MedNum, la coopérative nationale des acteurs de l’inclusion numérique, avec le soutien du Secrétaire d’État chargé du Numérique. Elle offre des conseils, ressources et tutoriels pour les démarches numériques essentielles. Par exemple : mieux communiquer avec ses proches, télétravailler, suivre ses cours à distance, effectuer ses démarches en ligne, effectuer ses consultations médicales à distance, faire ses courses en ligne…

Un numéro d'appel non surtaxé, le 01 70 772 372, permet également d'être accompagné par un conseiller dans toutes les démarches du quotidien en ligne.

Ressources pour la formation continue et l'apprentissage

Sélection du ministère du Travail

Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis.
Ils sont rendus accessibles gratuitement, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois :

  • Solutions techniques permettant de diffuser des contenus et des activités, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance.
  • Ressources pédagogiques accessibles aux organismes de formation.
  • Ressources pédagogiques accessibles aux CFA

Consulter la sélection


Sélection de l’association nationale des CFA

http://www.anaf.fr/cfa-enseignement-distance-solutions/

Ressources pour l’enseignement du primaire au supérieur

 

Ministère de l’Éducation nationale

Le ministère de l’Éducation nationale recense sur le site Eduscol les ressources numériques éducatives qu’il met à la disposition des enseignants pour assurer une "continuité pédagogique". Consulter la sélection


Académie de Rennes

L’équipe pédagogique de l’école, du collège et du lycée ont mis en place la continuité pédagogique pour que les élèves puissent poursuivre leur travail scolaire à la maison et maintenir un lien avec leur enseignant. Des fiches pratiques récapitulatives sont mises à dispositions pour les parents, les élèves, les professeurs, les élèves allophones, pour l’enseignement supérieur.

Consulter la sélection 


France Culture

Émissions et podcasts en lien avec les programmes scolaires dans le cadre de l’opération la Nation apprenante.


FUN ouvre ses archives (Mooc)

France Université Numérique en collaboration avec les établissements membres et partenaires va progressivement réouvrir les MOOC archivés pour les rendre accessibles au plus grand nombre.

En savoir plus sur le site de France Université Numérique


Onisep

Pour toute question reparcoursaprès la terminale : terminales2019-2020.fr

Pour toute question relative au parcours après la seconde générale et technologique : horizon2021.fr et secondes-premieres2019-2020.fr

 Les élèves et enseignants du public accèdent à Folios, via Toutatice, par leurs bureaux, rubrique « Mes applications ».

Pour le privé, les établissements agricoles et maritimes, les élèves peuvent y accéder par l’adresse https://folios.onisep.fr/ et y entrer leur identifiant et mot de passe Folios transmis par leur établissement.

 

S’informer avec le GREF Bretagne

 

Notre Scoop.it ! consacré à la veille sur les innovations en formation et EdTech


Notre Sélection de brèves d’actualités


Les ressources repérées par le Centre de veille du GREF Bretagne sur la FOAD, les technologies éducatives…


Restez informés grâce à nos lettres électroniques

Digitalisation des organismes de formation et des CFA

Digital, blended, présentiel : les clés de la prochaine rentrée !

Un second webinaire a été organisé le 18 juin sur les pratiques actuelles de digitalisation. Retrouvez-le en replay.


Projet PIA - Accompagnement à la digitalisation des CFA et organismes de formation

Le réseau Opcalia (AKTO) et la Fédération de la formation professionnelle (FFP) portent depuis 2017 un projet commun soutenu par un Programme d'investissements d'avenir (PIA) piloté par le Commissariat général à l'investissement (CGI). L'objectif est d'accélérer la digitalisation de la formation professionnelle. Initié en Bretagne, ce projet a vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire national.

Il comporte deux axes :

  • En ce qui concerne les centres de formation d’apprentis, le programme PIA porté par AKTO-réseau OPCALIA, permet de co-financer des prestations externalisées d’accompagnement de CFA situés en Bretagne.
    Les financements mobilisables dépendent des projets présentés et de la nature des dépenses (conseil, abonnements ressources pédagogiques ou LMS...).
    Plus d’informations sur www.apizh.fr

 Contact : isabelle.dole@akto.fr ou votre conseiller formation AKTO-Réseau Opcalia

  • En ce qui concerne les organismes de formation, le Programme PIA, géré par la FFP (Fédération de la formation professionnelle) permet de co-financer des prestations externalisées d’accompagnement d’organismes de formation sur la France entière.
    Plus d’informations sur www.pia-ffp.org

 Contact : abonjean@ffp.org ou votre conseiller formation AKTO-Réseau Opcalia


“COVID 19 : Les enjeux de la digitalisation de la formation, en période de crise sanitaire, et après ?”

Un événement organisé le 7 avril 2020 par le GREF Bretagne et la Région Bretagne dans le cadre du PACTE d’investissement dans les compétences. Avec l’appui d’AKTO, réseau Opcalia Bretagne.

Retrouvez la vision de plusieurs experts sur les impacts de l’actuelle crise, les accompagnements, les outils de digitalisation des formations, et les solutions de demain à envisager.


Centre Inffo répond à vos questions

Lors de la tenue de ses webinaires, Centre Inffo à capitaliser les 100 questions qui lui ont été le plus posées et y répond. Au sommaire : formation à distance, renforcement du FNE-Formation, CPF, CPF de transition, alternance…

La foire aux questions de Centre Inffo


Le GREF Bretagne assure une veille quotidienne sur le développement du e-learning : Le scoop-it pour la veille sur les innovations en formation et EdTech
Toute la veille d’actualité du GREF Bretagne sur l’impact économique du Covid-19

 

Référencement de l’offre FOAD

 

Saisir votre offre FOAD entièrement à distance dans OFeli Bretagne

Vous êtes un prestataire de formation implanté en Bretagne et vous proposez des offres de formation entièrement à distance ?

Vous pouvez référencer ces formations dans la base de données régionale OFeli.

Lors de votre saisie il est important de signaler, dans le bloc sessions, les modalités suivantes :

  • Modalités pédagogiques : FOAD
  • Modalités d’enseignement : Entièrement à distance

Votre offre de formation sera diffusée sur le site du GREF Bretagne et ceux de ses partenaires (Pôle Emploi, Réseau des Carif-Oref…).


Consulter l’offre entièrement à distance sur le site du réseau des Carif-Oref

Retrouvez toutes les offres de formation à distance


L’offre de formation « QUALIF Emploi à distance » financée par la région Bretagne

Retrouver les formations « QUALIF Emploi à distance »

Un webinaire aura lieu le 7 juillet à 14 heures proposé par la Région Bretagne. Il présentera cette offre de formation et sa mise en oeuvre.
En savoir plus


Continuité des services d’orientation et d’évolution professionnelle

Le service public de l’emploi se mobilise et adapte ses modalités de fonctionnement afin d’assurer la continuité de ses missions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Sont privilégiés les contacts par mail, téléphone et webconférence.

Le Questions/réponses sur le Service public de l’emploi

Apec

 

Les accompagnements et conseils sont prodigués, sur rendez-vous, par webconférences ou par téléphone. Prendre rendez-vous : 

https://www.apec.fr/tous-nos-services/rencontrer-nous.html

Cap emploi

 

 Les conseiller.e.s référent.e.s sont disponibles par mail ou téléphone.

  • Cap emploi 22 : 02 96 62 33 33
  • Cap emploi 29 : 02 98 80 81 14
  • Cap emploi 35 : 02 23 44 82 30
  • Cap emploi 56 : 02 97 47 62 30

Conseil en évolution professionnelle (CEP) - salariés et travailleurs indépendants

 

Les agences du groupe Évolution (Catalys conseil, CLPS, Tigari, Analyse et action) ferment l’accueil au public à partir du mardi 17 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Cependant, les conseillers continuent les accompagnements et le conseil à distance, par téléphone ou webconférence.

Pour s’informer ou prendre rendez-vous, appeler le numéro vert : 0800 940 033

Le site du CEP pour les salariés et travailleurs indépendants en Bretagne

La note de Catalys Conseil sur ses modalités de repriseà partir du 18 mai

CIDFF

Les conseillères sont disponibles par mail ou par téléphone.
Les modalités et contacts

CIO

 

Les centres d’information et d’orientation de l’académie de Rennes seront fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Possibilité de prendre contact avec le CIO de son secteur pour un rendez-vous téléphonique ou une correspondance électronique, notamment avec les psychologues de l’éducation nationale spécialistes du conseil en orientation.

Les coordonnées des CIO bretons, sur le site du GREF Bretagne

Pour tout renseignement sur les métiers ou les formations : onisep.fr

Pôle emploi

 

 Pôle emploi invite les demandeurs d’emploi à utiliser le mail ou le 3949 pour contacter leur.e conseiller.e, s’inscrire ou s’actualiser. Le 3949 dispose d’une assistance pour les aider en cas de soucis.

Les agences rouvriront progressivement à partir du 18 mai. Elles accueilleront le public dans le respect des règles sanitaires, uniquement sur rendez-vous (sauf urgence).
Les demandeurs d’emploi peuvent désormais, via leur espace personnel, accéder à une plateforme de prise de rendez-vous avec leur conseiller.

Réseau Missions locales

 

Les conseiller.e.s sont disponibles par téléphone, mail ou tchat. Les jeunes accompagnés recevront directement des informations de leur part. Les coordonnées des Missions locales bretonnes, sur le site du GREF Bretagne

L’Union nationale des missions locales (UNML) a créé un dossier spécial [Covid-19] dans l'espace documentaire de son site web. Y sont directement accessibles les informations constamment réactualisées (comme les FAQ), les supports de communication pour les Missions Locales, les outils pour échanger et coopérer à distance, un site Ressources pour les jeunes accompagnés, les informations gouvernementales, ainsi que les articles de l'UNML déjà mis en ligne depuis le début de la crise.

Consulter le dossier de l’UNML

Intitulé “Pas à pas”, un guide aide les Missions locales à réouvrir progressivement leurs sites

Réseau Information jeunesse

 

Les conseiller.e.s sont disponibles du lundi au vendredi de 12h à 18h, pour répondre, par tchat, aux différentes questions des jeunes (orientation, santé, logement, bourses…).
La page Facebook

Réseau des structures de proximité emploi-formation (SPEF)

 

Les conseiller.e.s sont disponibles par mail ou téléphone.

Les coordonnées des structures membres, sur le site du GREF Bretagne

Services universitaires d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle (SUIO-IP)

 

Les conseiller.e.s restent disponibles par mail.

Rennes 1 - SOIE : soie@univ-rennes1.fr

Rennes 2 - SUIO-IP : suio-ip-orientation@univ-rennes2.fr

UBS - SUIOIP : suioip@univ-ubs.fr

UBO - Cap’Avenir : cap-avenir@univ-brest.fr

Transition pro Bretagne

 

  • A partir du 16 mars au soir et ce jusqu’à nouvel ordre, les locaux sont fermés.
  • Le courrier ne peut plus être réceptionné : ni celui déposé dans la boîte aux lettres ni celui déposé physiquement à l’entrée des locaux. Il a été demandé à la Poste de conserver le courrier jusqu’à nouvel ordre. Il ne pourra donc pas être fait retour de la bonne réception des documents et encore moins de la recevabilité des demandes.
  • Les équipes sont à disposition par mail : gestion@transitionspro-bretagne.fr ou par téléphone : 02.99.29.72.53.

La foire aux questions de Transition Pro Bretagne


Interlocuteurs institutionnels en région : contacts

Direccte Bretagne

 

http://bretagne.direccte.gouv.fr/ et http://bretagne.direccte.gouv.fr/Coronavirus-accompagnement-des-entreprises

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

 Téléphone de 9h à 18h : 02 99 12 21 44 / 02 99 12 21 71 / 02 99 12 21 64

Région Bretagne

 

Volet économique

Direction du développement économique eco-coronavirus@bretagne.bzh et le 02.99.27.96.51 pour les questions urgentes.


Volet formation

Ces boites mails génériques sont relevées quotidiennement pour traiter les demandes et des contacts téléphoniques établis par les agents si nécessaire.


GREF Bretagne - mars 2020 - Dernière mise à jour : 02/07/2020
Directrice de la publication : Magalie Bibard
Responsable de publication : Florence Barbin
Information et Rédaction : Martine Agatensi-Manach, Gwénaëlle Berthelo, Catherine Le Duff, Céline Mesny.