Réforme du code du travail. Télétravail : ce que vont changer les ordonnances

Les ordonnances réformant le code du travail, qui devraient être promulguées fin septembre, changent la donne en matière de télétravail. Les salariés n'auront désormais plus à obtenir l'autorisation de leur hiérarchie pour télétravailler, ce sera à la direction de motiver son refus.

La formalisation des modalités de télétravail (contrôle du temps de travail, régulation de la charge de travail) se fera par le biais d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte après avis du futur comité social et économique. En cas de recours occasionnel et en l'absence de charte ou d'accord collectif, le salarié et son responsable devront trouver un accord "par tout moyen".

Elles instaurent également une présomption d'accident du travail en cas d'accident pendant les plages horaires concernées.

Selon Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flinchy Grangé, toutes ces modifications, sans être "fondamentales", vont avoir un effet boule de neige. "Les employeurs vont être incités à négocier un accord ou mettre en place une charte pour répondre à la demande des salariés intéressés. Ce faisant, d'autres salariés seront tentés de les imiter" prévoit-il.

Source

Les Echos, 11/09/17