Réforme du code du travail. Emmanuel Macron signe les 5 ordonnances

Emmanuel Macron a signé, le 22 septembre, les 5 ordonnances relatives à la réforme du code du travail, annonçant que la vingtaine de décrets d'application devrait être publiée au Journal officiel "avant la fin de l'année". Les ordonnances définitives ne varient que de peu de la version du 31 août.

"Les premières réformes seront applicables dès les tous prochains jours", et l'ensemble, "au plus tard le 1er janvier" 2018 précise-t-il.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement, ont annoncé que le droit au télétravail, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de condamnation prudhommale pour licenciement abusif et les nouvelles latitudes données aux entreprises lors de négociations sociales seraient applicables "dès le début de la semaine prochaine". Selon eux, il n'est "pas nécessaire d'attendre la loi de ratification avant la mise en oeuvre [de ces] premières mesures".

L'Assemblée nationale devrait étudier fin novembre, en première lecture, le projet de loi de ratification des ordonnances avant de le transmettre au Sénat. Muriel Pénicaud a indiqué qu'une "évaluation" des ordonnances serait mise en place.

Source

Le Télégramme, Ouest-France, 23/09/17