Fonction publique. Expérimentation de la rupture conventionnelle

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires des 3 fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) peuvent bénéficier d'une rupture conventionnelle, mesure introduite par la loi de "Transformation de la fonction publique". Expérimentale, la mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires. Elle s'inscrit, en revanche, de manière pérenne pour les agents contractuels en CDI et les ouvriers d’État. Ils pourront bénéficier d'une indemnité de départ et d'allocation-chômage.

Source

Ouest-France, 02/01/20