ESS. Expérimentations des deux premiers contrats à impact social en France

Suite à l'appel à projet de Martine Pinville, secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire (ESS), deux contrats à impact social sont expérimentés, en France, depuis le 24 novembre. L'un, porté par l'Adie, cible le retour à l'emploi de publics isolés habitant en zones rurales. D'ici 6 ans et demi, l'association devra avoir inséré, professionnellement et durablement, entre 172 et 320 personnes. L'opération, d'un montant d'1,5 million d'euros, est financée par de grands groupes (BNP Paribas, Renault Mobiliz Invest, AG2R La Mondiale...).

S'il y a moins de 172 personnes formées, les investisseurs privés ne seront pas remboursés de leur mise. Si l'objectif est atteint, ils récupéreront leur participation initiale et s'il est dépassé, ils percevront une prime de l'Etat.

Le deuxième contrat à impact social, porté par Impact partenaires, doit permettre de délivrer, à des personnes sans expérience professionnelle, 500 formations qualifiantes, et de créer 150 emplois et 300 commerces en franchise dans les quartiers populaires. 

Ce financement de la "performance sociale" bénéficie d'une ligne dans le budget 2017. Ces expérimentations, si elles sont concluantes, pourraient essaimer dans d'autres ministères.

Selon Benjamin Le Pendeven, chercheur au Cnam, "ce nouveau canal est moins dépendant des aléas politiques que le financement public et donne lieu à une évaluation systématique [...]". Si les pays anglo-saxons ont été les premiers à proposer des contrats à impact social, des expérimentations similaires ont démarré en Allemagne, Finlande, Belgique ou Autriche. Dans le monde, près de 80 programmes sont financés ainsi.

Source

Libération, Les Echos, 24/11/16