Associations. Création d'un crédit d'impôt pour 2017

Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, l'Assemblée nationale a voté un crédit d'impôt pour les associations. Equivalent associatif du Cice, il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et portera sur la taxe des salaires. Il s'appliquera aux salaires inférieurs aux 2,5 smic pour un taux de 4 % de la masse salariale éligible. Associations, fondations d'utilité publique, syndicats professionnels et mutuelles pourront y prétendre.

Source

Ouest-France, 19/11/16