Accord de performance collective. La crise du Covid va-t-elle accélérer leur déploiement ?

Selon Charles Bardon, directeur région Ouest du cabinet HR Consultancy Partners qui accompagne les entreprises en voie de restructuration, de nouveaux accords de performance collective (APC) devraient être conclus à l'automne. Créé par les ordonnances Macron de 2017, ce dispositif, souvent confidentiel, s'est multiplié depuis 2 ans et demi dans les PME et le mouvement pourrait s'accélérer, conséquence de la crise économique post-Covid.

L'APC, outil souple, rapide et adapté au besoin de réactivité des PME, permet à l'employeur, sous réserve d'un accord majoritaire, de modifier le temps de travail, les rémunérations et les conditions de mobilité des salariés.

Il a été activé cet été par 4 grosses PME sous-traitantes de l'aéronautique, de l'automobile et de la construction navale de plaisance employant moins de 500 salariés. Mais la dureté de la crise économique fait craindre une utilisation dévoyée de ce dispositif censé protéger les emplois. C'est pourquoi le ministère du Travail a publié, cet été, un questions-réponses sur le sujet.

La plupart des entreprises semblent toutefois favoriser une combinaison d'APC et d'activité partielle de longue durée pour traverser la crise.

Selon France Stratégie, 371 APC ont été conclus entre janvier 2018 et juin 2020, dont 145 portant sur le temps de travail. Hos contexte Covid, les APC sont plus nombreux dans les bureaux d'études, la plasturgie et la métallurgie.

Source

Les Echos, 10/09/20