Qualité. Charte d'usage de la marque Qualiopi

Le ministère du Travail met en ligne la charte d'usage de la marque Qualiopi.

Propriété de l'État, la marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs ou des instances de labellisation, aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

La charte d'usage rappelle le contexte, les enjeux et objectifs, les modalités de délivrance ainsi que les différentes parties prenantes de la marque Qualiopi.