Nouveaux organismes de formation. Se déclarer grâce à l'application « Mon activité formation »

La déclaration d'activité des nouveaux organismes de formation peut désormais se faire via l'application « Mon activité formation ».

La télédéclaration remplace l’envoi du formulaire Cerfa au service régional de contrôle de la DREETS et des pièces justificatives qui l’accompagnent.

L'application « Mon activité formation » permet également de transmettre chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF) et de mettre à jour les informations de son organisme directement depuis son espace.

Source

Ministère du Travail