Livre vert de la Commission européenne "Moderniser le droit du travail"

La publication, le 22 novembre 2006, par la Commission européenne, de son Livre vert "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle" ouvre une période de consultation publique de quatre mois sur les questions soulevées par le document. Il s'agit de "faire participer les gouvernements des États membres, les partenaires sociaux et les autres parties intéressées à un débat ouvert pour examiner comment le droit du travail peut contribuer à promouvoir la flexibilité associée à la sécurité dans l'emploi, indépendamment de la forme du contrat, et donc contribuer en fin de compte à la création d'emplois et à la réduction du chômage". À l'issue de la consultation publique, les principales questions et options politiques identifiées dans les réponses des États membres de l'UE, des partenaires sociaux et des autres parties intéressées seront examinées par la Commission, qui adoptera une "communication de suivi" en 2007.

Source

AEF, 22/11/06