Les missions des Carif-Oref et du Réseau des Carif-Oref inscrites dans le Code du Travail

Un décret du 22 juin 2021 inscrit dans le code du Travail les missions attribuées aux Carif-Oref, ainsi que celles de leur réseau. Cette reconnaissance juridique de l’activité des Carif-Oref dans toutes les régions métropolitaines et les collectivités ultramarines, était annoncée depuis plusieurs mois.

Le décret 2021-792 confirme le cadre du service public de l’orientation et de la formation professionnelle au sein duquel les Carif-Oref exercent leurs principales missions-socles :

- Collecte de "l’offre de formation en apprentissage, ainsi que de l’offre de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d’emploi"

- Observation et analyse de "la relation entre la formation et l’emploi ainsi que les processus d’accès à la formation, notamment les usages et évolutions de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications, en acquis de l’expérience, de l’appareil de formation, des situations socio-économiques des territoires et des populations qui y résident".

- Animation et accompagnement de "la professionnalisation des acteurs et opérateurs du champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, notamment en assurant une veille active des innovations technologiques et pédagogiques ".

Au niveau régional, l’État et les régions conservent leur capacité à définir le programme d’activité et les missions confiées au Carif-Oref.

Au niveau national, le décret reconnaît que le réseau des Carif-Oref (RCO) est doté de la personnalité morale. Tous les Carif-Oref sont adhérents de droit au RCO.

Parmi ses missions, le RCO doit garantir la continuité de l’alimentation des systèmes d’informations du service public de l’emploi et assurer l’accès des consommateurs aux flux sur l’offre de formation. Il a également la charge du recensement des organismes de formation professionnelle ainsi que des CFA, et de leur implantation territoriale.

Les orientations stratégiques du RCO seront fixées dans une convention triennale entre les représentants de l’État, des Régions et le RCO.