Égalité et citoyenneté. Les mesures adoptées par la loi du 27 janvier 2017

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté adoptée le 27 janvier 2017 prévoit différentes mesures concernant le Compte personnel de (CPF), les formations opposables à l'employeur, la lutte contre les discriminations...

Parmi les nouvelles mesures à retenir :

- la liste des formations éligibles au CPF est élargie aux formations à la conduite automobile

- la liste des catégories de formation qui ne sont pas soumises à l’accord préalable de l’employeur quand elles se déroulent pendant le temps de travail est restreinte

- les actions en faveur de l'"amélioration" – et non plus seulement de l’apprentissage – de la langue française entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue

- les Régions sont désormais chargées de coordonner les politiques de la jeunesse

- un congé d'engagement pour les salariés exerçant des activités de responsable associatif bénévole est créé

Le dossier préparé par l'ARFTLV propose une présentation de la loi et de ses textes d'application. Il porte uniquement sur le développement et la reconnaissance de l'engagement citoyen, l'accès à l'emploi public et les mesures sur l'orientation et la formation contenues dans la loi.